Nouveau président de l'Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS), prenant la suite de Cédric Renaud, Gerlove Yokota, directeur de la tranquillité publique à Saint-Gratien, décrit les enjeux à venir pour les acteurs territoriaux de la sécurité.
Les maires de Saint-Denis, Mathieu Hannotin, et de Pierrefitte-sur-Seine, Michel Fourcade, ont annoncé mercredi 5 avril 2023 vouloir fusionner leurs villes d'ici à 2025 afin de mutualiser des services comme la police municipale ou la cantine, dans un entretien accordé au Parisien.
Sécuriser l'approvisionnement en eau, réduire les fuites, réutiliser les eaux usées traitées, fixer des tarifs progressifs... Selon le plan présenté par Emmanuel Macron, les élus seront étroitement associés à l'adaptation de la politique de l'eau au changement climatique.
L'État a prévu une aide exceptionnelle de 100 millions d'euros en 2023 pour aider les métropoles et les intercommunalités à faire face à la hausse des coûts de l'énergie.
Quarante ans après les premières lois visant à rapprocher la décision politique du citoyen en transférant des compétences de l'État aux collectivités, la décentralisation reste inachevée, estime le 9 mars 2023 la Cour des comptes dans un rapport qui plaide pour une relance du processus.
Un décret du 7 décembre 2022 a été pris pour préciser la gestion et l’exploitation de routes nationales et autoroutes inscrites au volet routier des contrats de plan État-région et confiées à des départements, à des métropoles et à des régions.
Une vingtaine de départements, métropoles et régions se sont vu confier par l'État la gestion et l'exploitation de routes nationales et autoroutes sur leurs territoires, comme prévu dans la loi de décentralisation "3DS", selon une décision (NOR : TRET2236986S) publiée dimanche 8 janvier 2023 au Journal officiel.
La ville de Marseille et la métropole Aix-Marseille Provence, longtemps à couteaux tirés, ont annoncé mercredi 13 décembre 2022 un accord sur la gestion de la voirie et de la propreté dans la deuxième ville de France, qui devrait aussi obtenir davantage de fonds de solidarité.
À l'occasion d'un débat organisé sur les ressources en eau du département le moins peuplé de France (76 000 habitants), dans le cadre du Salon des maires organisé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale 48 et l'AMF départementale, les élus se sont posés la question de savoir comment faire face à la raréfaction de l'eau dans un territoire où les sources sont pourtant nombreuses. Pas simple.
Les intercommunalités, actuellement des "établissements publics de coopération intercommunale" (EPCI), souhaitent devenir des collectivités territoriales à part entière comme les régions, les départements et les communes, "compte-tenu de l'accroissement de leurs compétences et de leur budget", ont-elles annoncé jeudi 6 octobre 2022 à Bordeaux.
Entretien avec Olivier Richefou, président du Conseil départemental de la Mayenne, du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne, de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS) et du SDIS 53.
Deuxième partie de notre entretien inédit sur la décentralisation avec Jean-Marie Pontier, Professeur émérite de l'Université d'Aix-Marseille, Membre du comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de la région PACA et Consultant
Première partie (1/2) de notre entretien inédit sur la décentralisation avec Jean-Marie Pontier, Professeur émérite de l'Université d'Aix-Marseille, Membre du comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de la région PACA et Consultant.
Un décret du 30 mars fixe la liste des voies et portions de voies non concédées du domaine public routier national dont la propriété peut être transférée aux départements et métropoles, ou dont les régions peuvent expérimenter la mise à disposition pendant huit ans. La Cour des comptes pointe l'absence d'une "véritable politique routière".
Romain Pasquier, Directeur de recherche au CNRS (laboratoire Arènes), Titulaire de la chaire "Territoires et mutations de l'action publique" de Sciences Po Rennes, a accepté d'éclairer la rédaction de WEKA sur quarante ans de décentralisation.
Les quelque 150 000 votants à une "consultation citoyenne", sans valeur juridique, organisée par la Collectivité européenne d'Alsace (CEA) ont plébiscité à 92,4 % une sortie de l'Alsace de la région Grand Est, a annoncé lundi 21 févier 2022 la CEA.
L'article 26 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique prévoit le régime de scission des communautés de commune et d'agglomération. Comment sont répartis les personnels en cas de scission ?
La communauté de communes des Hautes-Vosges (Vosges) va se séparer en deux entités le 1er janvier 2022, un cas de scission presque unique en France, a-t-on appris jeudi 23 décembre 2021 auprès de ses services.
L'Assemblée a fait un pas jeudi 16 décembre 2021 en direction du Sénat en adoptant un amendement gouvernemental sur l'épineuse question des gestionnaires de collèges et lycées, l'un des sujets susceptibles de faire capoter l'adoption rapide du projet de loi de décentralisation dit "3DS".
La Métropole de Lyon a présenté, mardi 7 décembre 2021, une nouvelle politique de l'eau destinée à "préserver la ressource", menacée par le changement climatique, la pollution et le gaspillage, en repassant en régie publique en 2023.