Compétences, accompagnement au changement, projets de service, renforcement de l'encadrement, création d'une identité commune... Dans une étude sur l'impact RH des fusions d'EPCI, Intercommunalités de France et la FNCDG passent au crible les conséquences internes de la fusion d'EPCI.
Le 5 octobre, le Cercle des acteurs territoriaux, a échangé avec Françoise Gatel, sénatrice d'Ille-et-Vilaine, présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et co-rapporteur du texte sur le projet de loi 3DS (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Simplification - ex-4D), adopté en première lecture au Sénat le 21 juillet 2021. Décryptage.
La métropole d'Aix-Marseille-Provence a été sévèrement épinglée, jeudi 7 octobre 2021, par la Chambre régionale des comptes sur sa politique de gestion des déchets, au moment où elle traverse une crise des poubelles qui a obligé les autorités à réquisitionner des éboueurs.
Un récent sondage Ifop pour Régions de France montre les perceptions et attentes des Français à l'égard de leur région.
Annoncé depuis 2015, le Syndicat mixte unique de gestion de l'eau et de l'assainissement en Guadeloupe (SMGEAG), qui doit prendre le relais des régies locales après des décennies de défaillance dans la distribution de l'eau, a été officiellement créé mercredi 1er septembre 2021.
Un rapport sénatorial plaide pour une nouvelle répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en matière de santé publique.
Pour le Sénat, les attentes sur le projet de loi 4D sont très déçues "au regard du caractère particulièrement indigent des mesures proposées" par le gouvernement. Les commissions des lois, des affaires économiques, des affaires sociales ainsi que de l'aménagement du territoire et du développement durable ont enrichi le texte, débattu en séance publique depuis le 7 juillet 2021.
"Déçus" par le projet de loi 4D sur la décentralisation, devenu 3Ds, les sénateurs se sont attachés en commission à lui "donner du souffle", ont indiqué jeudi 1er juillet 2021 les rapporteurs.
Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers.
Elle paraissait enterrée en début d'année, mais elle resurgit à un mois des régionales et un an avant la présidentielle : le Conseil des ministres doit approuver mercredi 12 mai 2021 le projet de loi 4D, qui donne de nouvelles compétences aux territoires.
Entretien avec Agnès Canayer, Sénatrice de Seine-Maritime.
Politique de santé, personnels des collèges et lycées, politique locale de l'eau, cantines scolaires, transfert de routes... Autant de sujets sur lesquels le projet de loi 4D ne répond pas aux attentes des élus locaux en matière de décentralisation et de transferts de compétences, selon le Conseil national de l'évaluation des normes.
Des collectivités de toutes tailles reprennent la gestion de l'eau et de l'assainissement. Le service public local de l'eau apporte notamment vision à moyen et long terme, transparence des coûts, maîtrise de l'innovation technologique ou encore maintien de l'emploi local. Il s'organise autour de deux piliers : performance du service et transparence des coûts.
L'article 34 du projet de la loi 4D1 envisage la question des transferts de personnel dans la mise en œuvre des compétences de l'État transférées aux collectivités territoriales. Ces dispositions sont appelées à être modifiées lors du débat parlementaire.
Le Parlement a définitivement adopté mardi 16 mars 2021 un projet de loi visant à simplifier et développer les expérimentations locales dans les collectivités, un avant-goût de la loi "4D" de décentralisation, attendue d'ici à la fin du quinquennat.
Jean Castex a annoncé, samedi 13 février 2021, le dépôt du projet de loi 4D devant le Conseil d'État, confirmant ainsi que ce texte de décentralisation, dans l'incertitude depuis un mois, figure bien parmi les priorités de la fin du quinquennat.
Dans quelle mesure, les communautés de communes (CDC) seront prêtes au 31 mars 2021 pour se positionner sur la compétence mobilité ?
Le Sénat à majorité de droite a lancé vendredi 5 février 2021 une consultation en ligne des élus locaux sur la décentralisation et "les réformes à privilégier pour rendre l’action publique plus efficace".
Les échelons territoriaux ne tiennent pas compte de la réalité locale, axée autour de la mobilité dans des bassins de vie élargis. Dans un rapport, le think tank Terra nova imagine une nouvelle articulation, autour de deux blocs territoriaux engagés par une "obligation de coopérer".
Frédéric Bierry, président (LR) de la nouvelle Collectivité européenne d'Alsace (CEA), créée le 1er janvier, a dit lundi 25 janvier 2021 souhaiter "le démembrement de la région Grand Est" et pouvoir "reconstituer une région Alsace", sur la chaîne Public Sénat.