Transition écologique : les collectivités devraient coopérer hors des cadres habituels

Développement durable

Les solidarités entre territoires de tailles diverses sont un levier pour favoriser la transition écologique, selon France stratégie. Le think tank émet des recommandations pour apporter une cohérence à l’ensemble des politiques publiques territoriales autour de ces enjeux.

Les collectivités auraient une responsabilité directe sur 15 % des émissions de gaz à effet de serre (gestion des déchets, transports, bâtiments, éclairage public…) et indirectement sur 50 %. Or, « au-delà de quelques collectivités pionnières, le défi que soulève l’engagement de l’ensemble des collectivités dans la transition écologique demeure entier », constate France stratégie dans une étude publiée fin août.

En effet, alors que leur action semble essentielle, elles sont diversement armées pour y faire face et pourraient donc s’associer pour mener des politiques de transition cohérentes. Les zones rurales possèdent des ressources naturelles (biomasse…) dont les zones urbaines sont dépourvues mais qui sont nécessaires à leur approvisionnement énergétique. Les grandes collectivités urbaines disposent de services plus étoffés, susceptibles d’apporter leur expertise. « La transition écologique révèle ainsi des interdépendances et des potentiels de coopération territoriale à valoriser », précise l’institution rattachée au Premier ministre.

Son étude porte sur des collectivités qui ont su mener un projet de territoire autour d’une ou de plusieurs dimensions de la transition écologique, en associant plusieurs échelons de collectivités : Albi, Grand Genève, Brest, Hauts-de-France. Des projets qui s’appuient, à la fois, sur des spécificités locales (cf. encadré) et sur des modes d’action et des configurations institutionnelles communs. Et qui montrent l’intérêt de développer les relations interterritoriales et de renouveler le format de coopérations entre collectivités au-delà des frontières administratives traditionnelles. Il peut s’agir notamment des pôles métropolitains ou des pôles d’équilibre territorial et rural, apparentés aux syndicats mixtes, qui permettent de participer aux appels à projets régionaux, nationaux ou européens. La transversalité des actions proposées dans ces projets, dont les financements sont liés à la conclusion de contrats de partenariat interterritoriaux, incite les métropoles à se rapprocher de collectivités avoisinantes et les petites collectivités à coopérer. Ce type de fonctionnement présente de nombreux atouts : mise en commun d’agents, constitution de services dédiés, rassemblement de données, développement d’une vision d’ensemble, crédibilité des candidatures pour solliciter des financements, visibilité des projets locaux souvent fragmentés… Et surtout, il améliore les compétences des petites collectivités qui, seules, n’auraient pas été capables de mener de telles actions.

Parmi ses recommandations, France stratégie propose de renforcer les plans énergie-climat (PCAET) avant toute validation administrative, de rendre le schéma de cohérence territoriale (Scot) obligatoire sous forme de projet de territoire, ou encore de recentrer les appels à projets nationaux sur l’accompagnement des collectivités pour lesquelles se lancer dans la transition écologique est le plus difficile. Les villes pourraient transférer des compétences aux EPCI ou mettre en commun certaines compétences entre EPCI au sein de syndicats mixtes. Des actions communes entre territoires peu denses et centres urbains pourraient être engagées par contractualisation. Il conviendrait aussi d’associer les partenaires des collectivités et les usagers aux projets de transition écologique.

Marie Gasnier

Identifier les enjeux territoriaux

Les projets étudiés sont liés à des problématiques identifiées sur le territoire ou à l’échelle du bassin de vie : difficultés associées à la mobilité (Grand Genève), sécurisation de l’approvisionnement énergétique et développement des énergies renouvelables (Brest), forte représentation du secteur agricole dans l’économie locale (Albi), difficultés de déplacement des plus modestes dans un contexte de difficultés sociales et économiques fortes (Hauts-de-France).

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