Énergies renouvelables : le Sénat veut valoriser l’hydroélectricité

Énergie

À quelques semaines de l’arrivée au Sénat du projet de loi climat, la chambre haute a adopté mardi 13 avril 2021 en première lecture une proposition de loi LR pour encourager l’hydroélectricité, grâce à des simplifications administratives et des allègements fiscaux.

« Ancrée dans l’histoire » et « tournée vers l’avenir », l’hydroélectricité « représente un dixième de la production électrique et la moitié de l’énergie renouvelable », a fait valoir l’auteur de la proposition de loi Daniel Gremillet.

« Entravée par des freins persistants, dont une forte pression fiscale », elle « mérite une législation plus adaptée », a-t-il affirmé.

« Source d’énergie trop souvent ignorée et parfois même dépréciée », l’hydroélectricité « constitue notre première source d’énergie renouvelable », a appuyé le rapporteur centriste Patrick Chauvet.

« Le parc hydraulique est demeuré stable depuis les années 80, autour de 25,5 gigawatts », a-t-il souligné.

Le texte propose que les capacités de production d’électricité d’origine hydraulique atteignent « au moins 27,5 gigawatts » en 2028.

« Un objectif hors de portée », a jugé la secrétaire d’État chargée de la Biodiversité Bérangère Abba. Elle a ajouté ne pas pouvoir souscrire « à nombre de propositions fixées » par le texte, ce qui compromet fortement son devenir.

Pour favoriser la petite hydroélectricité, M. Gremillet prévoit qu’« un quart de l’augmentation des capacités installées de production entre 2016 et 2028 doit porter sur des installations dont la puissance est inférieure à 4,5 mégawatts ». 

Le développement des petites installations, comme les moulins à eau, pose toutefois la question de la préservation de la biodiversité.

L’article 5 du texte, qui entend renforcer les dérogations aux règles de « continuité écologique » (qui garantissent la circulation des poissons migrateurs et le passage des sédiments) pour les moulins à eau, a ainsi cristallisé les débats, opposant défenseurs du patrimoine et défenseurs de l’environnement. Il exclut expressément la destruction des modalités de mise en conformité des moulins. Une disposition similaire vient d’être votée par les députés, contre l’avis du gouvernement, dans le projet de loi climat.

Cet article « constitue une régression grave pour la protection de la biodiversité », a jugé Daniel Salmon pour le groupe écologiste, qui a choisi de s’abstenir sur ce texte, comme les groupes PS, RDPI à majorité En Marche et CRCE à majorité communiste.

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