Nouvelles obligations et opportunités de la loi transition énergétique pour les territoires

Contexte

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte établit les nouvelles ambitions de la France en matière de politique énergétique et climatique. Les collectivités locales sont nécessairement impactées : elles consomment de l’énergie, ont des compétences pour sa production et sa distribution, et mobilisent leurs territoires pour une consommation et une production plus durables.

Cette fiche expose les objectifs ainsi que les implications essentielles pour les collectivités locales dans les différents domaines couverts : bâtiments, transports, déchets et économie circulaire, énergies renouvelables, planification territoriale et financement. Elle dresse l’état d’avancement de la publication des textes réglementaires et intègre les lois, stratégies et plans postérieurs qui ont pu impacter les objectifs et mesures adoptés en 2015.