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Un ministère des Services publics, un « droit au débat » : les pistes de Richard Ferrand

02/07/20
Administration

Un ministère des Services publics, des adaptations locales favorisées et encore davantage d'association des citoyens : le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand (LREM) livre jeudi 2 juillet 2020 ses "priorités" à Emmanuel Macron pour l'après-coronavirus.

Après la crise, des présidents de départements demandent un rééquilibrage des pouvoirs

22/06/20
Administration

Plus de soixante présidents de départements de la droite et du centre réclamant un rééquilibrage des pouvoirs face aux régions et à l'État après la crise du coronavirus, estiment que le département est "le bon échelon" pour agir efficacement.

L’organisation territoriale peu lisible pour les Français, selon un sondage du Sénat

17/06/20
Administration

La répartition des compétences entre l'État et les collectivités manque de limpidité pour les Français, selon le CSA qui a enquêté sur la décentralisation pour le compte du Sénat. Des Français favorables à la décentralisation : trois personnes interrogées sur quatre souhaitent la renforcer.

La coopération comme horizon des relations entre l’État et les organisations publiques locales ?

12/06/20
Administration

Dans cette rubrique nous vous proposons, chaque vendredi, une synthèse des interviews d'acteurs locaux que nous avons réalisées pendant le confinement pour WEKA. Cette semaine, nous revenons sur un enjeu fort de l'action publique que la crise replace au centre du débat public. Celui de l'articulation entre le niveau central et le niveau local.

Un rapport parlementaire tire les conséquences des échecs de la loi NOTRe

18/02/20
Administration

Très critique sur l'élaboration et les conséquences de la loi NOTRe, la mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi NOTRe de l'Assemblée nationale émet vingt-et-une propositions pour améliorer la situation.

Les élections intercommunales, pour rapprocher les villes des campagnes

30/01/20
Élus

Conséquence du "Grand débat", le rôle des maires ruraux a été légèrement renforcé au sein d'intercommunalités parfois très vastes où ils se sentent isolés. Mais la question reste un enjeu de l'année électorale.

Le Sénat et les associations d’élus pour plus de décentralisation

14/01/20
Administration

Le Sénat et les collectivités territoriales ont affirmé lundi 13 janvier 2020 leur volonté d'accélérer l'élaboration d'un texte de loi sur la décentralisation, pour pouvoir le confronter à celui que le gouvernement doit présenter mi-2020 devant le Parlement.

Décentralisation : le gouvernement lance la concertation

07/01/20
Administration

Le gouvernement a lancé lundi 6 janvier 2020 la concertation nationale pour l'élaboration du projet de loi sur le "nouvel acte de décentralisation", qui doit être présenté mi-2020 devant le Parlement.

Décentralisation : les régions veulent une clarification des compétences

28/11/19
Administration

Les régions veulent travailler avec le gouvernement dans leurs domaines de compétence et réclament une clarification de leur rôle et de celui de l'État, avant la nouvelle étape de décentralisation annoncée pour 2020.

Finances, décentralisation : les présidents de département remontés avant leur congrès

04/10/19
Administration

Des revendications fortes en matière financière et l'incertitude sur la nouvelle étape de décentralisation seront au centre du congrès des présidents de département, qui se tiendra les 17 et 18 octobre à Bourges (Cher).

Décentralisation : les élus jugent les avancées du gouvernement insuffisantes

02/10/19
Administration

Édouard Philippe a ouvert mardi 1er octobre 2019 la voie à plus de différenciation des politiques publiques en fonction des territoires, devant les élus régionaux, réunis en congrès à Bordeaux, qui ont aussitôt jugé ses propositions insuffisantes.

Réforme territoriale : les économies de gestion ne sont « pas au rendez-vous »

25/09/19
Administration

La réforme territoriale ayant fait passer en 2016 le nombre de régions métropolitaines de vingt-deux à treize n'a pas permis de dégager les économies escomptées et a produit "peu de gains d'efficience", selon un rapport de la Cour des comptes publié mardi 24 septembre 2019.

Les 10’ juridiques avec Landot & associés #1

18/06/19
Administration

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

Un projet de loi « décentralisation et différenciation » présenté à la fin du premier semestre 2020

17/06/19
Administration

Un projet de loi "décentralisation et différenciation" sera présenté "à la fin du premier semestre 2020" afin de valider de nouveaux transferts de compétences "dans les domaines du logement, des transports et de la transition écologique", a annoncé jeudi 13 juin 2019 Édouard Philippe.

Réforme de l’État : Édouard Philippe prépare son projet de réorganisation de l’administration

21/05/19
Administration

Des services transférés en région, chasse aux "doublons", suppression ou fusion des structures administratives de moins de 100 personnes... L'exécutif prépare une série de mesures de réorganisation de l'administration d'État, selon deux projets de circulaires du Premier ministre Édouard Philippe dont l'AFP a obtenu copie mardi 21 mai 2019.

François Baroin à Matignon pour plaider en faveur de la décentralisation

07/05/19
Administration

François Baroin, président LR de l'Association des Maires de France, devait plaider lundi 6 mai 2019 auprès du Premier ministre en faveur de la décentralisation, une "révolution", a-t-il affirmé sur RTL, apte à "aider" Emmanuel Macron à sortir le pays de la crise.

Grand débat : les associations d’élus pour un nouvel acte de décentralisation

14/03/19
Administration

Les trois grandes associations d'élus locaux - régions, départements, communes - appellent à un nouveau "choc de décentralisation", comme "l'un des moyens de sortir de la crise actuelle", dans leurs propositions à l'exécutif à l'issue du grand débat.

Redémarrage de la création de communes nouvelles en 2018

13/03/19
Intercommunalité

La France compte aujourd'hui 34 970 communes. Parmi elles se trouvent 774 communes nouvelles, dont la création s'est accélérée à partir de 2016. La DGCL présente un panorama de ces collectivités nées de la fusion de plusieurs communes, une procédure en marche depuis 2010.

François Baroin annonce un prochain « appel à une relance de la décentralisation »

25/09/18
Élus

L'Association des Maires de France va lancer à Marseille le 26 septembre, avec celles des régions et des départements, "un grand appel à une relance des libertés locales et une relance de la décentralisation" pour remédier au "mouvement profond" de démission chez les élus, a annoncé le 20 septembre son président François Baroin.

Fonction publique : le gouvernement veut des agents « au niveau le plus proche » des gens

10/07/18
Fonction publique

Le gouvernement souhaite que cessent les regroupements d'agents publics au niveau régional, a déclaré mardi 10 juillet Édouard Philippe, en annonçant des "efforts de réorganisation" pour déployer les fonctionnaires "au niveau le plus proche possible" des gens.