Réuni le 22 novembre 2021 en présence de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, et de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, le comité d’orientation politique du programme « Transformation numérique des territoires » (TNT) a fait un point d’étape sur sa mise en œuvre, qui doit se déployer jusqu’en 2024. Cette instance de dialogue et de concertation mobilisant l’État et les représentants des collectivités territoriales a permis d’apporter des précisions sur l’enveloppe budgétaire de 88 millions d’euros dédiée au programme TNT dans le cadre du plan France Relance.
Lancé en janvier 2021, le programme TNT est structuré en trois axes.
Axe 1 : Un grand chantier de développement d’outils numériques communs à toutes les collectivités
- Objectif : Faire du numérique une opportunité de développement pour les territoires en co-construisant des services numériques libres et partagés et répondant à des problèmes et besoins concrets des collectivités territoriales.
- Budget : 30 millions d’euros en 2021 et 2022, dont plus de la moitié a déjà été engagée.
Axe 2 : La conduite de projets d’ampleur à l’échelle d’une métropole, d’une région ou d’un département
- Objectif : Soutenir la dématérialisation de qualité des services aux usagers, les stratégies fondées sur la donnée, la collaboration avec les partenaires grâce au numérique, tout en favorisant le regroupement de collectivités de toute taille s’investissant pour développer des solutions communes.
- Budget : 24 millions d’euros de janvier 2021 à fin 2022.
- Selon la Direction interministérielle du numérique (DINUM), 200 dossiers ont été déposés par les collectivités territoriales, dont 120 jugés éligibles et 75 financés. Un quart émane de structures de mutualisation, un autre quart de métropoles. Une trentaine de dossiers validés doivent encore être approuvés par les assemblées délibérantes.
Axe 3 : L’accompagnement de projets locaux de toute taille afin de créer une dynamique dans tous les territoires
- Objectif : Financer des projets numériques locaux portés par les collectivités dans tous les territoires.
- Budget : 34 millions d’euros de janvier 2021 à fin 2022, dont 4 millions d’euros dédiés à des projets associant des labs d’innovation territoriale.
- 19 millions d’euros ont d’ores et déjà été fléchés vers 1 400 projets retenus.
Lors du comité d’orientation politique du programme, Amélie de Montchalin a annoncé que l’enveloppe initiale de 88 millions d’euros pourrait être élargie, afin de financer le maximum de projets jugés pertinents.