En l’espèce, suite à une demande de régularisation, les rubriques du bordereau relatives au « temps en heure de la prestation » n’avaient pas été complétées alors même que l’offre a été analysée, notée et classée par le pouvoir adjudicateur. L’administration est fondée à soutenir que cette offre était irrégulière et devait être écartée.
Texte de référence : CAA de Versailles,, 5e chambre, 7 novembre 2023, n° 20VE01545, Inédit au recueil Lebon