L'Assemblée nationale a voté mardi un assouplissement du processus de regroupement de toutes les communes de France dans des communautés, afin d'apaiser les inquiétudes d'élus locaux qui craignaient de se voir imposer les décisions par les préfets.
Le regroupement de toutes les communes dans des communautés plus vastes, déjà décidé dans les deux tiers des départements, s'opérera dans la concertation dans les 33 d'entre eux où il a pris du retard, aux termes d'un texte dont a débattu jeudi matin l'Assemblée nationale.
Suite et fin de notre entretien avec Roland Ricci, professeur agrégé de droit public et avocat au barreau de Toulon.
Les communes littorales de Ouistreham et Colleville-Montgomery (Calvados) vont organiser des référendum sur leur intégration imminente à l'agglomération Caen-la-mer, à laquelle leurs maires sont hostiles, tandis qu'une troisième commune envisage de saisir la justice, a-t-on appris mercredi.
Entretien avec Roland Ricci, professeur agrégé de droit public et avocat au barreau de Toulon.
Le président de l'Association des petites villes de France (APVF), Martin Malvy (PS), a demandé mardi l'inscription "le plus rapidement" à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale des textes Sueur et Pélissard sur l'achèvement de l'intercommunalité.
La métropole Nice Côte d'Azur, première "métropole" de France à être créée, composée de 46 communes allant du littoral jusqu'au parc national du Mercantour, est entrée officiellement en fonction lundi, lors d'une séance inaugurale du conseil métropolitain à Nice.
Le référendum sur la création d'un Conseil unique d'Alsace sera organisé dans "six à neuf mois", soit en septembre au plus tard, a affirmé lundi à Strasbourg le président du conseil régional Philippe Richert.
L'Association des maires de France (AMF) a réclamé mardi que soit examinée "en janvier" la proposition de loi de son président Jacques Pélissard (UMP) sur l'intercommunalité.
Soixante-huit schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), chargés de dessiner la future carte de l'intercommunalité, étaient adoptés fin décembre tandis que les autres ont été reportés dans 33 départements, a-t-on appris jeudi auprès de l'Association des communautés de France (AdCF).
Entretien avec Jean-Robert Massimi, conseiller chargé de la fonction publique territoriale et de la mobilité auprès de François Sauvadet.
Les agglomérations de Rouen (Seine-Maritime) et Louviers (Eure) envisagent de s'associer au sein d'un pôle métropolitain, ont annoncé leurs présidents respectifs, Laurent Fabius (PS) et Franck Martin (PRG).
Le président du conseil régional d'Aquitaine, Alain Rousset (PS), et son homologue de la communauté autonome du Pays basque espagnol, Patxi Lopez, ont signé lundi à Vitoria (Espagne) l'acte de naissance de l'eurorégion Aquitaine/Pays basque.
Les élus des Alpes-Maritimes ont été parmi les premiers en France à adopter vendredi un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) sur fond de bras de fer entre le Sénat et le gouvernement à propos de la réforme territoriale.
Le député (ex-PCF) Patrick Braouezec a été élu lundi à l'unanimité président du syndicat mixte Paris Métropole, qui compte aujourd'hui 196 collectivités, succédant à Jacques Jean-Paul Martin (UMP), selon un système d'alternance politique prévu dans ses statuts.
Les conseillers généraux et régionaux alsaciens, réunis en "congrès" extraordinaire à Colmar (Haut-Rhin), ont voté jeudi à une très large majorité en faveur de la création inédite d'une collectivité territoriale unique à l'horizon de 2014, le Conseil d'Alsace.
La délinquance dépasse les limites communales. Un rapport émet une quarantaine de recommandations pour améliorer sa prévention grâce à l'intercommunalité.
Le Sénat a adopté en première lecture, dans la nuit de mercredi à jeudi, une proposition de loi de la nouvelle majorité de gauche abrogeant le conseiller territorial, mesure phare de la réforme des collectivités que le gouvernement avait fait adopter par le Parlement en 2010.
Le premier Schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI), document devant servir de cadre de référence pour le regroupement des communes, a été adopté vendredi dans le Val-d'Oise, a-t-on appris auprès de la préfecture.
Les présidents du conseil régional d'Alsace et des conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin se sont mis d'accord sur la fusion de ces trois collectivités en une seule, dont la création fera l'objet d'un vote des élus alsaciens le 1er décembre, ont-ils annoncé samedi.