Les collectivités peuvent dresser des contraventions aux automobilistes sans interception, en recourant aux caméras de vidéosurveillance. Un décret paru fin décembre a étendu le nombre d'infractions concernées par cette verbalisation à distance.
Les syndicats CGT, FO et Solidaires des finances publiques appellent jeudi 13 octobre à une grève nationale des agents le 15 novembre pour protester contre "les attaques sans précédent sous couvert de contrainte budgétaire" qui mettent leurs services "en danger".
L'Assemblée a adopté mardi 10 mars en première lecture, par 306 voix contre 238, la nouvelle répartition des compétences entre collectivités locales, qui encourage la montée en puissance des régions et des intercommunalités.
Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) Claudy Lebreton a estimé lundi 8 avril que le rejet par les Alsaciens du projet de fusion de leurs collectivités départementales et régionale prouvait "l'attachement des Français à leur département".
Le président du Conseil régional d'Alsace Philippe Richert (UMP) a parlé de "gâchis" dimanche 7 avril au soir, estimant que "l'impact des extrêmes" et le climat politique national expliquaient l'échec du projet de fusion des conseils généraux et du conseil régional qu'il appelait de ses vœux.
La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu et celle déléguée à la Décentralisation Anne-Marie Escoffier "prennent acte" dimanche du résultat du référendum rejetant le projet de fusion inédite des collectivités départementales et régionale d'Alsace.
D'autres régions pourraient suivre l'exemple de l'Alsace, si celle-ci entérine dimanche par référendum le principe d'une fusion de ses assemblées régionales et départementales, ont estimé jeudi 4 avril plusieurs parlementaires UMP bretons en visite à Strasbourg.
Deux partis représentés au conseil régional de Bretagne, l'Union démocratique bretonne (UDB) et Europe Écologie Les Verts (EELV), ont proposé jeudi 21 mars une collectivité territoriale unique dans la région, à l'image de ce qui se profile en Alsace.
À quelques mois de l'échéance fixée par les articles 60 et 61 de la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme de l'intercommunalité, la circulaire du 12 décembre 2012 vient rappeler les modalités de l'achèvement de la carte de l'intercommunalité.
Trois Alsaciens sur quatre envisagent de dire "oui" au référendum du 7 avril prochain sur la création d'une collectivité territoriale unique en Alsace, selon un premier sondage sur la question publié jeudi 7 mars 2013 par plusieurs médias régionaux.
Les élus des conseils généraux et régional alsaciens ont confirmé vendredi 25 janvier 2013 à une large majorité leur volonté de fusionner leurs trois collectivités d'ici 2015 et de soumettre le projet à un référendum dans la région le 7 avril.
La date du 7 avril prochain a été proposée officiellement vendredi 16 novembre à Strasbourg pour organiser un référendum local sur la création d'une "collectivité territoriale d'Alsace" unique, qui pourrait voir le jour après les prochaines élections territoriales en 2015.
Le choix d'aborder les rapports entre l'État et les collectivités territoriales à ce moment était dicté par le contenu de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, ainsi que par les conséquences parfois contradictoires que son application pouvait provoquer.
Le "groupe projet" qui doit plancher sur la création du futur Conseil unique d'Alsace, destiné à rassembler à terme les deux conseils généraux et le conseil régional, s'est réuni samedi matin à Strasbourg, un premier rendez-vous destiné à examiner les principales pistes de travail.
La maîtrise des conséquences de la réforme des collectivités territoriales repose tout à la fois sur la connaissance de paramètres techniques, précis, ainsi que de notions plus difficiles à cerner en raison d'un certain degré d'abstraction. C'est le cas de l'identité des collectivités territoriales.
Les nouveaux périmètres intercommunaux devront être adoptés avant fin décembre. La concertation se poursuit dans les 33 départements qui n'avaient pas adopté leur schéma de coopération le 31 décembre 2011.
L'État a donné son feu vert à la création du Conseil unique d'Alsace, qui doit rassembler à terme les deux conseils généraux et le conseil régional, a-t-on appris vendredi 9 mars auprès du conseil régional.
Marc Thébault, dircom de Caen la Mer, et Laurent Defrocourt, ancien dircom de la ville et de l’agglomération d’Angers, présentent les enjeux de la communication intercommunale.
Le Parlement a adopté définitivement, après un vote conforme du Sénat, une proposition de loi du président de l'Association des maires de France (AMF) Jacques Pélissard, qui assouplit le processus de l'achèvement de l'intercomunalité.
La démocratie locale est au centre de la réforme des collectivités territoriales, comme l'atteste le titre premier de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales : « Rénovation de l'exercice de la démocratie locale ».