Devant les difficultés d’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale, François Fillon accepte que la discussion se poursuive avec les élus dans certains départements.
La commission des Lois du Sénat a adopté mercredi une proposition de loi (PPL) de son nouveau président PS, Jean-Pierre Sueur, qui modifie radicalement le processus d'achèvement du regroupement des communes, processus qui a provoqué la colère de nombreux élus.
L'Assemblée des communautés de France a demandé aux présidents de communautés leur sentiment sur les projets de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) préfectoraux.
Les départements ont répondu favorablement vendredi à la proposition d'états généraux des élus lancée par le président du Sénat Jean-Pierre Bel (PS).
La "Métropole Nice Côte d'Azur" - composée de 46 communes allant du littoral jusqu'au parc du Mercantour - verra le jour le 1er janvier 2012 et deviendra la première du genre en France, a annoncé mardi un décret paru au Journal officiel.
Le ministre des collectivités locales, Philippe Richert, a assuré, jeudi à Rennes, qu'il serait possible d'aller jusqu'au second semestre 2012 pour préparer les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) là où "le contexte ne permet pas de les arrêter avant la fin de cette année".
L'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), qui doit être achevée avant la fin de l'année, rencontre de nombreuses difficultés. Les maires de France saisiront donc les parlementaires.
François Fillon a annoncé vendredi que le gouvernement prendrait "le temps nécessaire" pour achever l'intercommunalité, l'un des volets de la réforme territoriale qui mécontente les élus locaux, perçue comme une raison du basculement du Sénat à gauche.
Deux associations d'élus, la puissante Association des Maires de France (AMF) et l'Association des communautés de France (AdCF), se sont prononcées mardi pour la poursuite de l'achèvement de l'intercommunalité, tout en demandant au gouvernement d'"améliorer la méthode".
Jean-Jacques de Peretti recommande d’élaborer dès 2012 les schémas d'organisation des compétences et de mutualisation des services entre régions et départements.
La Commission européenne a donné son aval à la mutualisation des services au sein des intercommunalités françaises, mettant fin à une procédure qu'elle avait engagée en 2007, a annoncé jeudi l'Assemblée des communautés de France (AdCF).
Les agglomérations de Strasbourg et Mulhouse renforceront bientôt leur coopération en s'associant dans un pôle métropolitain, a annoncé mercredi le président de la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) Jacques Bigot (PS) au cours d'une conférence de presse.
Le président du groupe socialiste au Sénat, Jean-Pierre Bel, a annoncé samedi qu'il voulait préparer un "Acte III" de la décentralisation avec les collectivités territoriales si la gauche remporte la majorité sénatoriale à l'issue des élections du 25 septembre.
Le ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration a récemment publié un guide pédagogique sur la réforme territoriale en cours.
L’association des petites villes de France considèrent que les promesses du gouvernement, notamment en termes de finances des collectivités, ne sont pas suivies d’actes.
Le Conseil constitutionnel a donné jeudi son feu vert au tableau de répartition par département et par région des conseillers territoriaux qui seront créés en 2014 dans le cadre de la réforme territoriale, après l'avoir censuré à deux reprises.
Plus de six Français sur dix jugent trop important le nombre des élus en France. Les citoyens se montrent aussi sévères s'agissant du cumul des mandats et des rémunérations.
Le Sénat a validé pour la troisième fois, lundi, le nombre et la répartition des conseillers territoriaux qui doivent remplacer à partir de 2014 les conseillers généraux et les conseillers régionaux dans le cadre de la réforme des collectivités.
Près de quatre cinquièmes des Alsaciens seraient favorables à l'organisation d'un référendum sur le projet de création d'un "Conseil unique d'Alsace", selon un sondage CSA rendu public mardi à Strasbourg.