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Phase 2 du déconfinement : des précisions sur la gestion du personnel territorial après le 2 juin 2020

03/06/20
Santé et sécurité au travail

La phase 2 du déconfinement à partir du 2 juin 2020 tend à favoriser un léger retour en présentiel. Elle apporte également des précisions de gestion sur des dispositifs RH tels que la prime exceptionnelle, les congés, le chômage partiel ou encore les gardes d'enfants.

École : une reprise peu probable pour tous les élèves français

27/05/20
Éducation

Tous les élèves français retourneront-ils dans leur établissement d'ici à la fin de l'année scolaire ? Rien n'est moins sûr si le protocole sanitaire hyper strict qui régit leur fonctionnement n'est pas assoupli, estiment les acteurs du secteur.

La non-réouverture des maternelles à Bobigny porte « atteinte » au droit à l’éducation, selon la justice

25/05/20
Éducation

Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a estimé que la fermeture jusqu'en septembre 2020 des écoles maternelles à Bobigny portait "atteinte" au droit à l'éducation et a enjoint la mairie de définir d'ici à début juin des "modalités" d'accueil des élèves.

Haute-Garonne : les citoyens appelés à construire la société de l’après Covid-19

25/05/20
Administration

Transports publics, logement, solidarité, production et consommation locales... Le conseil départemental de Haute-Garonne a lancé une consultation en ligne des citoyens, invités à imaginer un nouveau modèle de société après la crise sanitaire du coronavirus.

Les employeurs publics doivent prendre des précautions supplémentaires pour protéger leurs agents vulnérables durant la crise sanitaire

18/05/20
Santé et sécurité au travail

Face à la crise sanitaire liée au Covid-19, des mesures exceptionnelles visent à permettre aux collectivités territoriales d'assurer la continuité des services publics essentiels, tout en protégeant les agents publics. Les employeurs publics ont ainsi dû identifier les agents vulnérables dans leurs services au sens du Haut conseil de la santé publique.

Écologie et social doivent être au cœur de la relance

18/05/20
Administration

L'écologie et le social doivent être deux grands axes de la relance économique par les collectivités, selon les associations d'élus des grandes comme des petites villes, qui demandent un renforcement de leurs capacités financières.

Les agents qui se rendent au travail à vélo ou en covoiturage recevront 200 euros par an

15/05/20
Fonction publique

Alors que le vélo et le covoiturage sont particulièrement indiqués en période de déconfinement, les agents publics qui les utilisent au moins cent jours par an pour leurs trajets domicile-travail toucheront un forfait de 200 euros.

Un protocole pour la réouverture des crèches

11/05/20
Petite enfance

Le gouvernement détaille le protocole de déconfinement pour l’accueil des jeunes enfants et le secteur de la petite enfance.

Reprise d’activité dans les collectivités : les mesures RH mises en œuvre chez les employeurs publics

11/05/20
Santé et sécurité au travail

La consolidation et l'amélioration du service public rendu, tout en s'assurant de la protection des agents dans l’exercice de leurs missions, sont les principaux objectifs de retour à l'activité recherchés par les employeurs publics à partir du 11 mai 2020.

Des maires d’Île-de-France disent à Emmanuel Macron leur refus de rouvrir les écoles le 11 mai

04/05/20
Élus

L'association des maires d'Île-de-France, dont la maire de Paris Anne Hidalgo, a écrit dimanche 3 mai 2020 à Emmanuel Macron pour lui demander de repousser la réouverture des écoles à une date ultérieure au 11 mai, dénonçant un déconfinement "à marche forcée".

Covid-19 et arrêt de maladie : des dérogations de gestion sont introduites par rapport à la situation habituelle

04/05/20
Santé et sécurité au travail

L'employeur public est tenu de placer l'agent public dans une position administrative régulière, compte tenu de l'absence de service fait par un agent, en raison de la crise sanitaire lié au Coronavirus. L'arrêt de maladie ordinaire peut justifier cette absence.

Déconfinement : un protocole très strict encadre la réouverture des écoles

04/05/20
Éducation

Lavage de mains à répétition, port du masque obligatoire ou recommandé, récréations échelonnées : des règles d'hygiène très strictes régissent le protocole sanitaire, publié dimanche 3 mai 2020, qui encadrera dès le 11 mai la réouverture des écoles.

Le Sénat et des associations d’élus proposent 12 mesures pour un déconfinement réussi

04/05/20
Élus

Concertation étroite sur l'école, les masques ou les tests, guide pratique pour accompagner les élus, nationalisation des "dettes Covid" des collectivités : le Sénat et des associations d'élus ont adressé jeudi 30 avril 2020 au gouvernement 12 mesures pour réussir le déconfinement.

Des arrêts de travail dérogatoires pour les parents d’enfants handicapés

04/05/20
Personnes handicapées

Pour faire face à la crise sanitaire, le gouvernement élargit les conditions de prescription des arrêts de travail aux parents d’enfants handicapés ne pouvant télétravailler.

Réouverture des écoles après le confinement : interview de Thierry Vasse, DGA d’Orvault et Vice-président de l’ANDEV

30/04/20
Éducation

Thierry Vasse, Directeur général adjoint d'Orvault (Loire-Atlantique, 26 600 habitants) et Vice-président de l'Association nationale des directeurs de l'éducation des villes (ANDEV), nous éclaire sur les modalités vraisemblables de l'école en sortie de confinement après le 11 mai 2020.

Réouverture des écoles : Édouard Philippe veut « laisser » les maires « dire » comment s’organiser

29/04/20
Éducation

Il faut laisser le maire "dire aux responsables de l'Éducation nationale" comment chaque école pourra être rouverte ou non à partir du 11 mai 2020, a expliqué mercredi 29 avril 2020 le Premier ministre, Édouard Philippe.

Déconfinement : les Régions insistent sur la reprise de l’économie

28/04/20
Élus

L’association Régions de France a souhaité lundi 27 avril 2020 "une reprise la plus large possible" de "tous les secteurs de l'économie" à partir du 11 mai 2020, date du début du déconfinement, pour éviter de "plonger dans une crise sociale".

Adoption d’une nouvelle ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19

28/04/20
Passation des marchés

Une ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19 modifie différentes ordonnances prises sur le fondement de la loi d’urgence du 23 mars 2020, notamment l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 relative aux contrats publics.

Covid-19 : les obligations du maire en matière funéraire à nouveau modifiées

27/04/20
Funéraire

Thanatopraxie, inhumation, crémation, responsabilités du maire... : la direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une note qui détaille les dérogations au droit funéraire pendant l'épidémie de  coronavirus.

Covid-19 : les fonctionnaires territoriaux peuvent travailler auprès des hôpitaux pendant la crise sanitaire

27/04/20
Statut

Durant la période de crise sanitaire, les employeurs publics peuvent mettre à disposition des hôpitaux des agents publics titulaires des diplômes d'aide-soignant et d'infirmier. Retour sur ce dispositif.