Plus de la moitié des intercommunalités à fiscalité propre ont désormais instauré la taxe Gemapi.
La loi sur l'exercice des compétences des collectivités dans le domaine de la Gemapi a été votée le 30 décembre. Elle précise notamment l'étendue des transferts de compétences et les responsabilités.
Le Sénat a adopté lundi 18 décembre avec modifications une proposition de loi MoDem-LREM qui donne plus de liberté entre collectivités territoriales dans le domaine de la prévention des inondations.
Croulant déjà sous les responsabilités, les maires vont hériter l'an prochain d'un lourd et complexe dossier, celui de la prévention des crues et inondations, via l'entretien des digues et des cours d'eau, et des élus locaux s'inquiètent du flou d'un projet qui risque d'être très coûteux.
L'arrêté du 7 avril 2017 détaillant le plan de l'étude de dangers des digues (EDD) et autres ouvrages aménagés en vue de prévenir les inondations et submersions, sous la responsabilité des communes ou EPCI disposant de la compétence Gemapi, entre en vigueur le 1er juillet 2017. Olivier Laffitte du cabinet Taylor Wessing revient en détail sur les modalités réglementaires précisées par cet arrêté.
Créée fin mars, l'Association nationale des élus des bassins (Aneb) réunira tous les élus intéressés par l'enjeu de la gestion de l'eau. Objectif : faire face à l'urgence environnementale avec une organisation territoriale adaptée.
Au 1er janvier 2018, la compétence de la Gemapi sera transférée aux EPCI à fiscalité propre. L’arrêté du 20 janvier 2016, complété par la note ministérielle du 7 novembre 2016, crée la SOCLE (stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau), inscrite dans le SDAGE, à mettre en œuvre au plus tard le 31 décembre 2017. Lucien Deleye revient pour Weka sur les responsabilités des collectivités locales et des intercommunalités en matière de politique publique de l'eau.
Passée les tumultes des cours d'eau torrentiels, la mise en œuvre de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi) semble être portée par le calme apparent d'un fleuve, en attendant peut-être ses prochains caprices.
Avec la montée des eaux due au réchauffement climatique, la zone de polders entre Calais, Saint-Omer et Dunkerque, située en-dessous du niveau de la mer, est menacée à terme par la submersion marine. Le transfert de l'État aux collectivités de la gestion de ce risque inquiète les élus.
L'agence de l'eau ouvre un appel à projets pour renforcer les synergies entre la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.
Initialement, la compétence, au profit des EPCI à fiscalité propre, de la gestion des milieux aquatiques et de protection des inondations (Gemapi) devait être transférée le 1er janvier 2016, mais a été repoussée au 1er janvier 2018, à la demande des parlementaires.
La loi Maptam confie aux EPCI à fiscalité propre (à défaut la commune), la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, et créé une taxe facultative pour financer cette compétence nouvelle.