La récente réforme des retraites facilite les transitions entre la vie professionnelle et la retraite. Elle permet notamment aux fonctionnaires des trois versants de la fonction publique ainsi qu'aux magistrats de bénéficier d'une retraite progressive depuis le 1er septembre 2023.
Le Gouvernement a poursuivi durant l'été 2023 la promulgation des textes relatifs à la réforme des retraites. Le point sur ces dispositions applicables au 1er septembre 2023 pour les agents publics.
Un rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites (COR) de juin 2023 est relatif à l’évolution et aux perspectives des retraites en France. Le document intègre dans des projections les effets de la réforme des retraites 2023 prévue par la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023.
Deux des trente et un décrets attendus pour la mise en œuvre de la réforme des retraites au 1er septembre 2023 ont été publiés le 4 juin au Journal officiel. Ils entérinent le relèvement de l'âge légal de départ de 62 à 64 ans. Ils précisent aussi les possibilités de départs anticipés pour les personnes pouvant prétendre au dispositif « carrière longue » ou « handicap ».
L'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale n° 760 pour 2023 ouvre une possibilité pour les agents contractuels, qui deviennent fonctionnaires, de se prévaloir d'une partie de leur carrière avant la titularisation pour leurs droits à la retraite. Selon le député Jérôme Guedj, il semblerait que cette mesure soit inconstitutionnelle en ce qu'elle constituerait un cavalier législatif selon une note, non communiquée, du Conseil d'État. Dans une décision du 14 avril, le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition.
Le nombre de fonctionnaires en grève contre la réforme des retraites est légèrement remonté jeudi 6 avril 2023, le taux de grévistes dans les collectivités locales et les hôpitaux étant supérieur de 0,5 point à celui de la dernière journée de mobilisation, le 28 mars.
La loi de réforme des retraites adoptée le 16 mars 2023, en cours d'examen par le Conseil constitutionnel à laquelle est largement opposée la population, fixe des mesures pour les agents publics. S'il ne touche pas au mode de calcul des pensions des fonctionnaires, le texte modifie notamment l'âge d'ouverture de leurs droits.
Après un regain de mobilisation le 23 mars 2023, le taux de grévistes a replongé mardi 28 mars dans la fonction publique, seuls 6,9 % des agents de la fonction publique d’État ayant cessé le travail en fin de journée, selon le Gouvernement.
Le taux de grévistes mobilisés mercredi 15 mars 2023 contre la réforme des retraites a chuté à 3,1 % dans la fonction publique d'État en fin de journée, contre 25,8 % lors de la grande journée de mobilisation du 7 mars, selon le ministère de la Fonction publique.
La mobilisation des fonctionnaires contre la réforme des retraites a connu mardi 7 mars 2023 un net regain, avec 25,8 % des 2,5 millions d'agents de la fonction publique d'État en grève, selon le Gouvernement, contre moins de 5 % lors de la grève du 16 février.
Le Snuipp-FSU, premier syndicat du primaire, prévoit que "plus de 60 %" des enseignants du premier degré seront grévistes et que "plusieurs milliers d'écoles" seront fermées mardi 7 mars 2023, pour la sixième journée d'actions qui s'annonce massive contre la réforme des retraites, a-t-il indiqué lundi 6 mars.
Alors que seulement 32 % des Français sont favorables à la réforme des retraites, l'examen du projet de texte continue actuellement au Sénat. Il est recherché par la Chambre Haute du Parlement, l'obtention d'une réforme d'équilibre financier du système de retraites à l'horizon 2030.
Malgré un récent rappel à l'ordre de la justice européenne, la France ne compte pas modifier le système de retenue sur salaire pour les agents grévistes dans la fonction publique d'État, a indiqué l'exécutif mardi 28 février 2023, confirmant une information du média Acteurs publics.
Lorsque l'exercice du droit de grève en cours de service peut entraîner un risque de désordre manifeste dans l'exécution du service, l'autorité territoriale peut imposer aux agents publics territoriaux ayant déclaré leur intention de participer à la grève d'exercer leur droit dès leur prise de service et jusqu'à son terme.
Une retenue "disproportionnée" sur le salaire des grévistes : un organe du Conseil de l'Europe estime dans une décision publiée mardi 14 février 2023 que la France viole la Charte sociale européenne en appliquant à certains fonctionnaires grévistes des retenues de salaires excessives.
L'intersyndicale de l'éducation, regroupant les sept principaux syndicats enseignants, a appelé mardi 14 février 2023 à ce que les grèves permettent de "fermer totalement les écoles, collèges, lycées et services" le 7 mars 2023, si le Gouvernement et le Parlement "restent sourds" à la mobilisation contre la réforme des retraites.
La réforme des retraites est au cœur des travaux de l'Assemblée nationale jusqu'au 17 février 2023. Les échanges sont âpres et tendus. Les syndicats appellent désormais à durcir le mouvement de contestation contre la réforme.
Primes, pénibilité, prise en compte des années d'études... Lors d'une entrevue au cabinet du ministre du Travail, le syndicat des directeurs de collectivités (SNDGCT) a défendu un certain nombre de principes qu'il souhaite voir figurer dans la réforme des retraites.
Paris, Montreuil, mais aussi Saint-Paul (La Réunion)... Des dizaines de maires vont "fermer symboliquement leur mairie", mardi 31 janvier 2023, en soutien aux mobilisations contre la réforme des retraites, avec un impact le plus souvent minime mais qui suscite la controverse.
Le projet de réforme des retraites impacte fortement les employeurs territoriaux. Avec, en particulier, une augmentation des taux de cotisations auprès de la CNRACL, décidée par le Gouvernement sans aucune concertation avec les associations d'élus locaux. En jeu : 600 millions d'€ de dépenses annuelles supplémentaires pour la FPT. Une mesure refusée en bloc par l'AMF, nous a expliqué Murielle Fabre, maire de Lampertheim (Bas-Rhin, 3 513 habitants), secrétaire générale et co-présidente de la commission fonction publique de l'AMF.