Un décret paru au BO du 26 avril 2012 précise le champ d'intervention du contrôle et de l'audit internes qui vont être menés au ministère de l'Éducation nationale. Sont concernés les services centraux et déconcentrés, mais aussi les opérateurs de l'État affiliés.
Un « comité ministériel d’audit interne » a été créé auprès des ministres de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Il a pour mission de définir la politique d’audit. Son rôle est de s’assurer de la qualité du dispositif de contrôle interne pour la maîtrise des risques mis en œuvre au sein des ministères concernés. Il doit aussi veiller à la diffusion des bonnes pratiques au sein de leurs opérateurs.
Texte de référence :
Décret n° 2012-567 du 24 avril 2012 relatif au contrôle et à l’audit internes des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche