Désormais, les membres de certaines associations ne peuvent plus utiliser leur véhicule personnel pour transporter les élèves. Par ailleurs, concernant les enseignants, les conditions sont resserrées et précisées :
- Il doit vraiment s’agir d’un cas de figure tout à fait exceptionnel (la notion de « solution de facilité » disparaît).
- Cela nécessite par ailleurs (et c’est nouveau) une « autorisation du directeur académique agissant sur délégation du recteur d’académie ».
- Enfin, cela ne peut concerner que des sorties facultatives.
Texte de référence :
- Consulter la circulaire n° 2013-106 du 16 juillet 2013