Deux arrêtés du 6 juillet (JO du 14 juillet 2012) viennent majorer les plafonds de ressources et fixer les montants de la part de bourse de lycée pour l’année scolaire 2012-2013. À savoir :

– Les plafonds de ressources ouvrant droit à l’attribution d’une bourse de lycée du ministère de l’Éducation nationale sont majorés de 1,46 % à compter de l’année scolaire 2012-2013.
– Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 44,49 euros à compter de l’année scolaire 2012-2013.

Autres modifications :

– Le montant de la part de bourse d’enseignement d’adaptation est fixé à 28,56 euros à compter de l’année scolaire 2012-2013.
– La part d’exonération des frais de pension ou de demi-pension dans les établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA) et les écoles régionales du premier degré (ERPD) est fixée, à compter de l’année scolaire 2012-2013, à 102,42 euros pour les pensionnaires et à 34,11 euros pour les demi-pensionnaires.
– Le montant annuel de la prime à l’internat est fixé à 251,70 euros à compter de l’année scolaire 2012-2013.

Textes de référence :

Arrêté du 6 juillet 2012 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l’attribution de bourses de lycée à compter de l’année scolaire 2012-2013

Arrêté du 6 juillet 2012 fixant les montants de la part de bourse de lycée, de bourse d’enseignement d’adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l’internat à compter de l’année scolaire 2012-2013