Cette modification réglementaire intervient suite à un référé de la Cour des comptes qui relevait que le forfait 3 heures « n’est pas juridiquement étayé », car il repose uniquement sur une note de service de 1987.

Il est prévu dans le projet de décret que les enseignants d’EPS puissent pratiquer les trois heures dues à l’animation de l’association sportive : soit dans leur établissement (ou un proche), soit dans des écoles élémentaires, soit au sein du district.