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Rythmes scolaires : quel coût pour 2013-2014 ?

Éducation

Selon l’estimation du rapporteur de la commission des Finances du Sénat, Claude Haut, dans un avis sur le projet de loi d'orientation et de programmation sur l'école, la réforme des rythmes scolaires représenterait 167,1 millions d'euros.

Ce calcul se base sur les 3 939 communes entrant dans le dispositif de la semaine de 4 jours et demi dès la rentrée scolaire 2013. 1,279 million d’élèves, soit 22 % de l’effectif national total.

Le rapporteur constate par ailleurs que le montant de l’aide accordée par le fonds serait finalement inférieur aux 250 millions d’euros annoncés par le gouvernement. Il note d’ailleurs à ce sujet les modalités de financement de ce fonds restent « à éclaircir » entre la part qui pourrait être financée via un prélèvement sur les ressources de la CNAF et celle qui reviendrait au ministère de l’Éducation nationale au moyen de redéploiements internes.

Pour en savoir plus :

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Définir le projet périscolaire d'un territoire communal

Structuré à partir du projet éducatif local (PEL) lorsqu’il existe, le projet périscolaire fixe les orientations vers lesquelles l’accueil de l’enfant doit tendre sur tous ces temps « périphériques », autour ...

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Posté le 02/05/13 par Rédaction Weka