Le Sénat a adopté en première lecture, dans la nuit de mercredi à jeudi, une proposition de loi de la nouvelle majorité de gauche abrogeant le conseiller territorial, mesure phare de la réforme des collectivités que le gouvernement avait fait adopter par le Parlement en 2010.

Une centaine d'élus venus de 24 départements, réunis samedi 6 avril à Saint-Haon-le-Châtel (Loire), ont décidé de demander audience au président François Hollande afin qu'il garantisse "la libre administration des communes", a-t-on appris auprès des organisateurs.

La démocratie locale suppose et implique que les élus n’appartenant pas à la majorité puissent librement s’exprimer dans les supports de communication et d’information utilisés par les collectivités territoriales à destination de leurs administrés. Explications et analyse des dernières jurisprudences par Donatien de Bailliencourt, Avocat Counsel chez Granrut Avocats.

Procédures spécifiques dans les conventions de coordination, alignement des prérogatives des policiers municipaux sur celles des gardes champêtres... La commission des lois du Sénat propose que les polices municipales puissent intervenir sur le terrain en période d'émeutes urbaines.

Jeux de Paris, vidéosurveillance algorithmique, essor des IA génératives gourmandes en données personnelles : la présidente de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés), Marie-Laure Denis, récemment reconduite pour un deuxième mandat de cinq ans, évoque les défis du gendarme de la vie privée des Français au cours des prochains mois.

Le gouvernement lance mardi 23 avril 2024 au ministère de l'Intérieur un cycle de concertations pour repenser le modèle de la sécurité civile, en première ligne face au dérèglement climatique et la désertification médicale sans que les finances suivent.

L'un des principaux syndicats de policiers, Un1té (ex-Unité SGP police) appelle à un rassemblement le 30 avril 2024 devant le ministère des Finances pour que Bruno Le Maire débloque les compensations financières à l'engagement des policiers pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris promises par le ministre de l'Intérieur.

Quatre sénateurs (François-Noël Buffet, Mathieu Darnaud, Françoise Gatel et Jean-François Husson) ont déposé une proposition de loi constitutionnelle, une proposition de loi organique et une proposition de loi ordinaire pour redonner aux élus locaux leur pouvoir d'agir.

La vidéosurveillance algorithmique (VSA) sera testée pendant les JO 2024, mais les autorités l'assurent, aucun des logiciels utilisés ne permet l'utilisation de la reconnaissance faciale, pourtant déjà employée en France dans certains cas et sous conditions.