Absent de marque du Congrès des maires cette année, Emmanuel Macron s'est engagé mercredi 22 novembre 2023 devant un millier d'élus réunis à l'Élysée à mener dans "l'année qui vient" une décentralisation "réelle et audacieuse", accompagnée d'une "refonte" de la fiscalité locale.
La Première ministre a annoncé vendredi 10 novembre 2023 une enveloppe de plus de 230 millions d'euros pour aider les départements, réunis en congrès à Strasbourg, à financer leurs dépenses de protection de l'enfance et d'aide à l'autonomie, tout en écartant l'idée de leur disparition.
Les départements, réunis en congrès à Strasbourg, se disent perplexes voire en colère face à la volonté d'Emmanuel Macron d'entamer un nouveau chapitre de la décentralisation pour simplifier le "millefeuille territorial", ce qui pourrait se traduire par la suppression de l'échelon départemental.
Restaurer la confiance, changer de méthode ou "territorialiser les ressources fiscales" : au terme d'un quinquennat marqué par des tensions entre les collectivités et l'État, les régions et les grandes villes ont publié simultanément mardi 8 mars 2022 leurs propositions pour réduire "une centralisation excessive".
Les quelque 150 000 votants à une "consultation citoyenne", sans valeur juridique, organisée par la Collectivité européenne d'Alsace (CEA) ont plébiscité à 92,4 % une sortie de l'Alsace de la région Grand Est, a annoncé lundi 21 févier 2022 la CEA.
L'article premier du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dit « 3DS » consacre le principe de différenciation parmi les principes généraux de la décentralisation. Il s'agit d'un des rares articles ayant l'objet d'un consensus entre les deux chambres du Parlement.
Pour le Sénat, les attentes sur le projet de loi 4D sont très déçues "au regard du caractère particulièrement indigent des mesures proposées" par le gouvernement. Les commissions des lois, des affaires économiques, des affaires sociales ainsi que de l'aménagement du territoire et du développement durable ont enrichi le texte, débattu en séance publique depuis le 7 juillet 2021.
"Déçus" par le projet de loi 4D sur la décentralisation, devenu 3Ds, les sénateurs se sont attachés en commission à lui "donner du souffle", ont indiqué jeudi 1er juillet 2021 les rapporteurs.
Elle paraissait enterrée en début d'année, mais elle resurgit à un mois des régionales et un an avant la présidentielle : le Conseil des ministres doit approuver mercredi 12 mai 2021 le projet de loi 4D, qui donne de nouvelles compétences aux territoires.
Politique de santé, personnels des collèges et lycées, politique locale de l'eau, cantines scolaires, transfert de routes... Autant de sujets sur lesquels le projet de loi 4D ne répond pas aux attentes des élus locaux en matière de décentralisation et de transferts de compétences, selon le Conseil national de l'évaluation des normes.
Mayotte est le territoire le plus pauvre de France, malgré l'accession au statut de département le 31 mars 2011, qui avait donné l'espoir d'un rattrapage social à cette île de l'océan Indien.
L'article 34 du projet de la loi 4D1 envisage la question des transferts de personnel dans la mise en œuvre des compétences de l'État transférées aux collectivités territoriales. Ces dispositions sont appelées à être modifiées lors du débat parlementaire.
Jean Castex a annoncé, samedi 13 février 2021, le dépôt du projet de loi 4D devant le Conseil d'État, confirmant ainsi que ce texte de décentralisation, dans l'incertitude depuis un mois, figure bien parmi les priorités de la fin du quinquennat.
Le Sénat à majorité de droite a lancé vendredi 5 février 2021 une consultation en ligne des élus locaux sur la décentralisation et "les réformes à privilégier pour rendre l’action publique plus efficace".
Frédéric Bierry, président (LR) de la nouvelle Collectivité européenne d'Alsace (CEA), créée le 1er janvier, a dit lundi 25 janvier 2021 souhaiter "le démembrement de la région Grand Est" et pouvoir "reconstituer une région Alsace", sur la chaîne Public Sénat.
Le sort du projet de loi 4D, qui doit être présenté en février en Conseil des ministres afin de donner de nouvelles compétences aux collectivités, est en suspens dans l'attente du feu vert de l'Élysée, ont indiqué à l'AFP différentes sources.
Ni conseil régional, ni super-département : la Collectivité européenne d'Alsace (CEA), qui a vu le jour le 1er janvier 2021, fusionne les conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin au profit d'une structure unique en France, aux compétences spécifiques.
La ministre Jacqueline Gourault présentera en février 2020 en Conseil des ministres son projet de loi 4D, qui donne de nouvelles compétences aux collectivités, dont elle a dévoilé jeudi 17 décembre 2020 les grandes lignes au Sénat, suscitant des inquiétudes sur le financement.
La création de la collectivité européenne d'Alsace (CEA), prévue le 1er janvier 2021 avec la fusion des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, a franchi mercredi 28 octobre 2020 "une étape importante" avec la présentation de plusieurs ordonnances en Conseil des ministres, a annoncé le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal.
Une "nouvelle génération de la décentralisation", sans "big bang" : le Sénat, chambre qui représente les territoires, examine mardi 20 octobre 2020 deux textes issus des propositions d'un groupe de travail réuni par son président Gérard Larcher (LR).