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Réforme territoriale: Fillon veut « prendre le temps » de la concertation

10/10/11
Intercommunalité

François Fillon a annoncé vendredi que le gouvernement prendrait "le temps nécessaire" pour achever l'intercommunalité, l'un des volets de la réforme territoriale qui mécontente les élus locaux, perçue comme une raison du basculement du Sénat à gauche.

Deux associations d’élus demandent la poursuite de l’achèvement de l’intercommunalité

05/10/11
Intercommunalité

Deux associations d'élus, la puissante Association des Maires de France (AMF) et l'Association des communautés de France (AdCF), se sont prononcées mardi pour la poursuite de l'achèvement de l'intercommunalité, tout en demandant au gouvernement d'"améliorer la méthode".

Rapport Peretti : les départements veulent d’abord s’attaquer aux problèmes de fonds

22/09/11
Administration

Les préconisations du Rapport Peretti sont jugées insuffisantes pour régler les relations entre Etat et collectivités, selon l’Assemblée des départements de France.

Strasbourg et Mulhouse bientôt réunis dans un pôle métropolitain

01/09/11
Intercommunalité

 Les agglomérations de Strasbourg et Mulhouse renforceront bientôt leur coopération en s'associant dans un pôle métropolitain, a annoncé mercredi le président de la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) Jacques Bigot (PS) au cours d'une conférence de presse.

Un guide pratique de la réforme des collectivités territoriales

25/08/11
Administration

Le ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration a récemment publié un guide pédagogique sur la réforme territoriale en cours.

L’APVF déplore l’ « absence de concertation » entre l’Etat et les collectivités

27/07/11
Finances locales

L’association des petites villes de France considèrent que les promesses du gouvernement, notamment en termes de finances des collectivités, ne sont pas suivies d’actes.

Réforme territoriale: feu vert du Conseil constitutionnel au tableau des conseillers territoriaux

21/07/11
Administration

Le Conseil constitutionnel a donné jeudi son feu vert au tableau de répartition par département et par région des conseillers territoriaux qui seront créés en 2014 dans le cadre de la réforme territoriale, après l'avoir censuré à deux reprises.

Les directeurs généraux pour un pouvoir réglementaire aux régions

06/07/11
Élus

Les directeurs généraux des services (DGS), responsables de l'administration dans les collectivités locales, se sont prononcés pour qu'un pouvoir réglementaire soit accordé aux régions, a annoncé mercredi leur syndicat, le SNDGCT.

Intercommunalité: les maires ruraux demandent de nouveaux délais

21/06/11
Intercommunalité

L'Association des maires ruraux de France (AMRF) a réclamé mardi de nouveaux délais pour l'achèvement de l'intercommunalité, l'un des piliers de la réforme territoriale du gouvernement, jugeant "irréaliste" le calendrier prévu.

Achèvement de l’intercommunalité: « pas question de passer en force »

17/05/11
Intercommunalité

Il n'est pas question "de passer en force" pour achever l'intercommunalité, l'un des piliers de la réforme territoriale, a déclaré mardi François Fillon devant les députés UMP, selon des participants à cette réunion à huis clos.

Entretien avec André Robert, délégué général de l’Association des petites villes de France (APVF)

16/05/11
Intercommunalité

L’APVF prépare en ce moment-même la quinzième éditions des Assises des petites villes de France, qui se tiendront les 26 et 27 mai à Saint-Flour, dans le Cantal.

Réforme territoriale, résumé des principales implications pour les communes et EPCI

06/05/11
Intercommunalité

La réforme initiée par la loi du 16 décembre 2010, qui vise à renforcer le couple commune-intercommunalité, va largement transformer le paysage communal français. Petit résumé des principaux changements à attendre.

79 % des Alsaciens pour un référendum sur un « Conseil unique d’Alsace »

03/05/11
Intercommunalité

Près de quatre cinquièmes des Alsaciens seraient favorables à l'organisation d'un référendum sur le projet de création d'un "Conseil unique d'Alsace", selon un sondage CSA rendu public mardi à Strasbourg.

Création de groupes de travail entre le gouvernement et les régions

08/02/11
Élus

Le gouvernement et les régions renouent le dialogue en constituant des groupes de travail communs. Pour l'État, il s'agit de dépasser les critiques des élus régionaux sur la réforme des collectivités. Pour les régions, l'enjeu est de mieux faire reconnaître leurs compétences notamment en matière de développement économique.

Réforme territoriale : le DGS restera un virtuose pluridisciplinaire

22/02/10
Management

Réunis le 22 janvier dernier à Rennes, les DGS ont débattu de la réforme territoriale en réaffirmant leurs prérogatives et périmètres d'intervention.