Le texte réglementaire détermine la liste des dérogations au principe d’alternance de la présidence des jurys et instances de sélection. Il prévoit que ce principe n’est pas applicable dans trois cas : tout d’abord, lorsque la mission de président d’un jury est exercée à raison des fonctions occupées ou des qualités, ensuite, pour les comités de sélection institués en vue du recrutement des professeurs et maîtres de conférences et des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales d’architecture par voie de concours, de détachement et de mutation, et enfin, lorsque les jurys et instances de sélection sont constitués dans certains établissements sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalière.
Texte de référence : Décret n° 2020-97 du 5 février 2020 fixant les dérogations au principe d’alternance de la présidence des jurys et des instances de sélection dans la fonction publique