Aucun texte ni aucun principe n’impose que le prononcé de la sanction de révocation soit précédé d’un rappel à l’ordre de l’agent. Le ministre de la Santé et de la prévention est fondé à soutenir que, en se prononçant par ces motifs, la Cour administrative d’appel a commis une erreur de droit qui justifie l’annulation de son arrêt, alors qu’au demeurant il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que l’intéressé avait été convoqué à plusieurs reprises par sa hiérarchie pour évoquer les difficultés causées par son comportement.
Texte de référence : Conseil d’État, 5e chambre, 28 mars 2024, n° 464688, Inédit au recueil Lebon