Le texte rappelle les règles régissant le contrat d’apprentissage dans le secteur public et la nécessité de consulter le comité technique quant aux conditions d’accueil et de formation des apprentis, les prérequis pour devenir maître d’apprentissage et un possible recours au CNFPT en matière de formation.
Il indique que la période d’apprentissage peut être prise en compte dans les épreuves de recrutement, notamment lors des oraux d’admission aux concours externes.