Les jours épargnés sur un CET peuvent être utilisés sans délibération sous forme de congés exclusivement et avec une délibération : uniquement sous forme de congés pour les 20 premiers jours et par paiement forfaitaire ou conversion en points RAFP à partir du 21e jour si la délibération ouvre cette possibilité. Les montants de paiement sont les suivants :
- catégorie A : 125 € brut par jour,
- catégorie B : 80 € brut par jour,
- catégorie C : 35 € brut par jour.
Texte de référence : Réponse ministérielle Question écrite n° 20526 du 16 février 2012