Le texte précise les conditions à remplir pour être admis à concourir ainsi que la composition et les attributions du jury.
Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire. Les modalités d’établissement des listes d’admissibilité et d’admission, les conditions de recrutement des agents inscrits sur une liste d’aptitude ainsi que les modalités de conventionnement entre le centre de gestion et l’assemblée délibérante de la collectivité concernée sont également précisées.
Le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 est abrogé. Les concours et examens ouverts avant le 1er août, date d’entrée en vigueur de ce décret, demeurent régis par les dispositions antérieures.
Pour aller plus loin :
Livre blanc
Concours
Découvrez les différents types de concours, les principaux organisateurs, les règles d’organisation et les conséquences de l’inscription sur liste d’aptitude en téléchargeant gratuitement la fiche intitulée « Concours ».