La circulaire du 28 novembre 2011 précise les principes généraux, les bénéficiaires, les conditions d’obtention et d’utilisation ainsi que les modalités de la mise en œuvre par l’État du chèque emploi service universel (Cesu) pour la garde des jeunes enfants.
Texte de référence : Prestation d’action sociale interministérielle « Cesu – garde d’enfant 3/6 ans », 28 novembre 2011