La réponse, publiée le 17 janvier 2012, à une question écrite du 15 mars 2011 explicite les modalités de calcul du nombre de promotions internes pour l’accès au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux qui seront instaurées, à titre dérogatoire pendant une durée de 3 ans, par le décret pris dans le cadre de la réforme de la catégorie B.
Le décret, dont le projet a été examiné par le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale lors de l’Assemblée plénière du 21 décembre 2011, devrait être publié au premier semestre 2012.