Le texte précise la procédure de recouvrement des cotisations dues au CNFPT à compter du 1er janvier 2019. Désormais, les sommes dues au CNFPT « seront versées suivant le même calendrier que les cotisations dues aux Urssaf, emprunteront le même vecteur déclaratif et les mêmes modalités de paiement ». Les cotisations restant à payer au titre des années antérieures sont payables par virement financier auprès de l’agent comptable du CNFPT. Pour rappel, dès lors qu’ils emploient au moins un agent à temps complet, les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont redevables de la cotisation au CNFPT qui s’élève au taux de 0,9 % de la masse des rémunérations versées aux agents relevant de l’organisme employeur.