Les praticiens étrangers qui sont, en application des articles L. 6134-1 et R. 6134-2 du Code de la santé publique (CSP), accueillis en tant que stagiaires associés dans un établissement public de santé doivent respecter les obligations qui s’imposent aux agents du service public hospitalier. À ce titre, s’ils bénéficient de la liberté de conscience, qui interdit toute discrimination fondée sur la religion, le principe de laïcité fait obstacle à ce qu’ils manifestent leurs croyances religieuses dans le cadre du service public.
Texte de référence : Conseil d’État, 5e – 6e chambres réunies, 12 février 2020, n° 418299