Le concours interne de conseiller principal d’éducation, de professeur agrégé de l’enseignement du second degré, de professeur certifié, de professeur d’éducation physique et sportive, de professeur des écoles et de professeur de lycée professionnel est désormais ouvert aux fonctionnaires territoriaux justifiant des titres ou diplômes requis et de trois années de services publics (art. 1er, 5, 11, 13, 22, 32 et 46).