Agence de reconversion pour les fonctionnaires, dématérialisation des services publics, meilleure gestion de l'immobilier de l’État et recours très élargi aux contractuels dans les administrations : le Premier ministre Édouard Philippe a dévoilé lundi 29 octobre une série d'annonces "transversales" sur la réforme de l'État.
Gouvernement et élus alsaciens se sont mis d'accord lundi 29 octobre à Matignon en vue de la création d'une "collectivité européenne d'Alsace" aux compétences renforcées "à l'horizon 2021", à la place des actuels deux départements alsaciens, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
Intimement lié à la linguistique et obéissant aux règles grammaticales propres à chaque langue, l'usage du signe diacritique est devenu, entre les défenseurs du français et les tenants des langues régionales*, un sujet polémique qui a des implications jusque dans l'établissement des actes de l'état civil.
Le gouvernement soutient la création d'une collectivité alsacienne issue de la fusion du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, dotée des compétences des départements mais aussi de compétences "particulières" tenant à sa spécificité transfrontalière notamment, a indiqué mercredi 24 octobre la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault.
Emmanuel Macron avait promis d'appuyer sur le bouton "reset", selon sa formule : l'exécutif a annoncé vendredi 19 octobre un changement dans sa méthode de concertation avec les collectivités locales, pour tenter d'apaiser les tensions arrivées selon les élus au stade de la « colère ».
Les opérateurs mobiles ont signé un accord avec l'État en janvier 2018 pour apporter une couverture mobile de qualité dans les zones peu ou mal couvertes. Les élus peuvent s'appuyer sur un guide de l'Agence du numérique pour s'y retrouver dans la procédure.
Les Français sont globalement satisfaits des services publics fournis par les collectivités locales, mais plus réservés sur la capacité de ces dernières à assumer leurs nouvelles missions, selon une enquête Ipsos Game Changers publiée jeudi 11 octobre 2018.
Le 88e congrès des Départements de France se tiendra à Rennes du 7 au 9 novembre dans "une atmosphère de fâcherie" entre les collectivités et l’État, a lancé mercredi 3 octobre à Rennes le président de l'Association des départements de France Dominique Bussereau.
L'association Amorce, qui regroupe des collectivités territoriales en charge de la gestion de l'eau, des déchets et de l'énergie, a annoncé vendredi 28 septembre avoir déposé un recours contre les ponctions instaurées par le gouvernement sur le budget des Agences de l'eau.
Après avoir fait émerger de nouveaux acteurs immobiliers et séduit plusieurs promoteurs, le "coworking" peut-il servir les objectifs de l'État ? Désireux de ranimer des régions délaissées, le gouvernement va subventionner le développement d'espaces de travail partagés.
Les départements mettent en garde contre les risques d'une « métropolisation non concertée », après que le Premier ministre a défendu mercredi 19 septembre devant des maires les métropoles comme une clé du futur modèle territorial français.
En signant un accord qualifié mardi 11 septembre d'« historique" par ses élus, le Lot-et-Garonne est devenu le premier département de France à lancer un projet de déploiement de la fibre optique sur son territoire grâce à une procédure proposée en décembre par le gouvernement.
Gelée depuis 2011, la dotation pour titres sécurisés est revalorisée pour 2018. Dans une note d'information du 23 juillet, le ministère de l'Intérieur présente le dispositif et ses modalités de gestion. Une majoration sera attribuée aux stations qui ont enregistré plus de 1 875 demandes de passeports et de cartes d'identité en 2017.
C'est sans Nicolas Hulot, son désormais ex-ministre de la Transition écologique et solidaire, que le Premier ministre Édouard Philippe était mercredi 29 août dans les Hautes-Alpes pour annoncer des mesures censées aider les collectivités à rénover leurs réseaux d'eaux.
Le centre communal d'action sociale, créé dans toute commune de 1 500 habitants ou plus, a pour mission d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, et de participer à l'instruction des demandes d'aide sociale.
Les compétences confiées aux officiers de l'état civil en matière d'enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) sont exercées au nom de l'État. Le principe de libre administration des collectivités n'étant pas remis en question, cette mesure ne donne pas lieu à compensation.
Le président de l'Assemblée des Départements de France (ADF), Dominique Bussereau, met en garde contre le risque "d'opposer les métropoles et les territoires ruraux" en renforçant les pouvoirs des grandes villes au détriment des petites communes et zones rurales.
Application de la réglementation sur les données personnelles (RGPD) dans les missions des collectivités, sécurité des réseaux, gestion de crise, téléservices... : l'université de technologie de Troyes propose une formation de délégué à la protection des données spécifique aux collectivités.
Création d'une fondation et d'un label "French Cité", sélection de territoires vitrines, démarche d'open data internationale... : l'adjoint au maire de Lille, Akim Oural, émet vingt préconisations pour essaimer, à l'international, l'expérience de la France dans les villes intelligentes.
Le maire de Briollay (Maine-et-Loire), une petite ville de 3 000 habitants, a pris début juillet un arrêté pour interdire aux moustiques de s'introduire sur sa commune, après les crues de juin qui ont multiplié leur présence.