Alors que se réunira, mercredi 20 janvier, la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne (CNM), le président de l'Association nationale des Maires des Stations de Montagne (ANMSM), Charles-Ange Ginesy interpelle le Premier ministre. Il lui demande de tenir ses engagements pour résoudre la problématique posée par le transfert des offices de tourisme des stations de montagne au niveau intercommunal, prévu par la loi NOTRe.
Au 1er janvier 2016, le département de la Seine-Maritime a transféré à la Métropole Rouen Normandie deux nouvelles compétences : la voirie départementale et la gestion de 3 musées.
La "Journée citoyenne", au cours de laquelle les habitants sont appelés à se mobiliser pour réaliser en commun des travaux d'amélioration de leur cadre de vie, aura lieu le 28 mai dans toutes les communes qui souhaitent y participer.
En France métropolitaine, un habitant sur deux accède en moins de quatre minutes aux principaux services de la vie courante, mais de fortes disparités subsistent entre les territoires, selon une récente étude de l'Insee.
Nouvelle année, nouveau Code. Le Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Parution de deux circulaires gouvernementales adressées à tous les préfets de région et de département de France. Elles précisent la répartition des compétences entre les régions et les autres collectivités.
Le nouveau découpage territorial est entré officiellement en vigueur le 1er janvier, avec treize régions en France métropolitaine, dont sept nouvelles grandes régions aux compétences élargies pour les rapprocher de leurs homologues européennes.
Le gouvernement a procédé, lors du Conseil des ministres mercredi 16 décembre, à un vaste mouvement dans la préfectorale, nommant notamment les préfets pour les nouvelles régions qui entreront en vigueur au 1er janvier 2016.
Ce nouveau dispositif permettra de maintenir l'investissement pour les projets dans les territoires. Il prendra effet au 1er janvier 2016 et s'appliquera durant 5 ans.
Très inquiets de l'état du numérique en France, deux sénateurs demandent une intervention rapide pour résorber les actuelles inégalités entre territoires et empêcher qu'il ne s'en produise de nouvelles.
Gestion directe ou déléguée ? L'atlas de la gestion des services publics locaux, publié fin novembre, fait le point sur les choix adoptés par les villes de France, dans tous les domaines de compétences.
Forte d'un passé prestigieux, la "grande Normandie" qui va renaître après les élections régionales se cherche une identité d'avenir, au-delà d'une simple "marque" touristique très connue dans le monde.
Point d'entrée des usagers, les services d'accueil des collectivités sont directement concernés par les nombreux enjeux auxquels sont soumises les structures publiques : la satisfaction des usagers, la modernisation de l'administration et la performance du service public.
Un tableau de bord numérique regroupe les données disponibles pour fournir aux agents des statistiques en temps réel et faciliter ainsi le pilotage de la gestion de la ville.
Une enveloppe pouvant aller jusqu'à 180 millions d'euros va être débloquée par l'État pour équiper les collectivités du Nord-Pas-de-Calais en réseaux internet à très haut débit, ont annoncé lundi 26 octobre deux membres du gouvernement.
Les sénateurs ont adopté lundi 26 octobre le projet de loi sur la gratuité de la réutilisation des données publiques (open data) en limitant les "sur-transpositions", qui auraient pour conséquence de placer les organismes publics français en situation défavorable par rapport à leurs homologues d'autres États-membres de l'Union européenne.
Irstea a reçu le Trophée de la Recherche Publique, organisé par l'Ademe au salon World Efficiency, récompensant la conception d'un logiciel capable d'évaluer l'impact environnemental des systèmes d'assainissement des stations d'épuration gérées par les collectivités.
Les collectivités territoriales et l'État ont désormais une responsabilité conjointe en matière culturelle. Mais il ne suffit pas de créer des équipements ou des services...
L'Association des Maires de France défend le principe de la libre administration des collectivités territoriales, contre un retour à une forme de tutelle étatique, après la publication mardi 13 octobre du rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales.
Le nombre des régions métropolitaines passera de 22 à 13 au 1er janvier 2016, après le scrutin régional des 6 et 13 décembre.