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Devenir une Smart City : les défis à relever

08/04/16
Administration

Le caractère innovant des projets de ville intelligente met les collectivités face à diverses contraintes qui peuvent être un obstacle à l'innovation.

Téléphonie mobile : l’État lance deux appels à projets pour couvrir les zones blanches

08/04/16
Administration

L'État a annoncé mercredi 6 avril avoir lancé deux appels à projets pour assurer la couverture en téléphonie mobile de 268 communes qui n'en disposent pas actuellement, et de 800 "sites stratégiques", des projets en partie financés par l'État.

Paris lance un service de bus pour une « mairie mobile »

06/04/16
Administration

Apporter les services publics "dans les quartiers" pour lever les "barrières administratives" : c'est l'objectif du service de bus "ma mairie mobile", expérimenté cette semaine par la ville de Paris dans les XIXe et XXe arrondissement.

L’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine va devenir le « Grand Est »

05/04/16
Administration

Après les "Hauts-de-France", la carte des nouvelles régions s'est enrichie lundi 4 avril d'un nouveau nom : à 75 %, les internautes d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine ont choisi d'appeler "Grand Est" leur nouvelle grande région.

Le Conseil de l’Europe critique la France pour n’avoir pas consulté les régions avant le redécoupage territorial

01/04/16
Administration

La France n'applique pas totalement la Charte européenne de l'autonomie locale, selon le Conseil de l'Europe qui émet certaines recommandations.

Réforme territoriale: la France aurait dû consulter les régions

23/03/16
Administration

Une instance du Conseil de l'Europe reproche à la France de ne pas avoir organisé de véritable consultation des régions avant le vote de la loi de réforme territoriale, qui modifiait leurs frontières, dans une recommandation adoptée mardi 22 mars 2016.

Loi NOTRe : région Centre-Val de Loire et nouvelles compétences

16/03/16
Administration

La région joue un rôle de 1er plan dans l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie de développement économique.

Nord-Pas-de-Calais-Picardie devient « Hauts-de-France »

15/03/16
Administration

Pour ne pas diviser Ch'tis et Picards, Xavier Bertrand et sa majorité ont opté pour le nom le moins controversé en proposant lundi 14 mars que la nouvelle région Nord-Pas-de-Calais-Picardie s'appelle "Hauts-de-France", plutôt que "Nord de France" ou "Terres du Nord".

Communes nouvelles : le Sénat autorise le maintien des communes associées sous forme de communes déléguées

09/03/16
Administration

Le Sénat a adopté mardi 8 mars en première lecture une proposition de loi permettant, en cas de création d'une commune nouvelle, le maintien des communes associées sous forme de communes déléguées.

« Service-public.fr » : dématérialisation des démarches administratives et accès à des services d’information

07/03/16
Administration

Le site internet « service-public.fr », site officiel de l'administration française, élargit ses fonctionnalités en ouvrant aux usagers la possibilité d'effectuer des démarches administratives dématérialisées et d'avoir accès à des services d'informations.

Territoires ruraux et de montagne : le gouvernement accélère la couverture mobile

01/03/16
Administration

L'État consacrera près de 80 millions d'euros à la couverture mobile des centres-bourgs et sites stratégiques (campings, hôtels...) situés en zones rurales et montagneuses.

Région Aquitaine/Limousin/Poitou-Charentes : le nouveau nom de la région connu le 20 juin

01/03/16
Administration

Le nouveau nom de la grande région issue de la fusion des trois anciennes régions Aquitaine/Limousin/Poitou-Charentes sera connu le 20 juin à l'issue d'un vote en séance plénière du conseil régional, a annoncé vendredi 26 février le conseil dans un communiqué.

Qualité de l’accueil et de la relation aux usagers : participez au baromètre 2016

25/02/16
Administration

Le groupe Afnor a ouvert les inscriptions de sa cinquième édition du baromètre de la qualité de l'accueil et de la relation aux usagers. Toutes les collectivités de plus de 2 000 habitants peuvent y participer gratuitement.

Zones blanches : l’État va investir 30 millions d’euros pour la couverture de 268 bourgs

24/02/16
Administration

L'État va financer à hauteur de 30 millions d'euros la couverture d'ici la fin de l'année de 268 centres-bourgs qui ne disposent actuellement d'aucun service de téléphonie mobile, a indiqué mardi 23 février le ministère de l'Économie.

Échange de données d’état civil : la Cour des comptes déplore le faible déploiement de Comedec

17/02/16
Administration

Malgré la dématérialisation des procédures, l'administration ne réduit que très peu le nombre de guichets physiques. C'est notamment le cas du ministère de l'Intérieur.

Les maires demandent la mise en œuvre des mesures pour les territoires ruraux

16/02/16
Administration

Les maires des communes rurales demandent la mise en œuvre rapide des mesures décidées en 2015 dans le cadre des plans "ruralité", après la nomination jeudi 11 février d'un nouveau ministre chargé de ce secteur.

Un rapport préconise d’encourager fiscalement la création de « tiers-lieux » dans les territoires de faible densité

12/02/16
Administration

Des mesures fiscales (FCTVA, CFE) et diverses expérimentations pourraient aider les territoires ruraux à développer le télétravail.

Estelle Grelier, secrétaire d’État chargée des Collectivités territoriales

11/02/16
Administration

Estelle Grelier, 42 ans, nommée jeudi 11 février secrétaire d'État chargée des collectivités territoriales, est députée socialiste de la 9e circonscription de la Seine-Maritime depuis juin 2012.

Les données personnelles et les collectivités

10/02/16
Administration

Un projet de Règlement1 relatif à la protection des données personnelles a été défini le 15 décembre 2015 et sera bientôt présenté au Parlement européen. Le projet de loi pour une République numérique2 a été adopté par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2016 et doit être étudié par le Sénat. Ces prochains changements sont l'occasion de s'interroger sur les obligations qui pèsent déjà sur les collectivités publiques et, surtout, sur les nouvelles pratiques à anticiper.

Téléphonie mobile : la fin en trompe-l’œil des « zones blanches » ?

10/02/16
Administration

Plus aucune commune sans téléphonie mobile d'ici la fin de l'année ? C'est l'objectif du gouvernement, mais élus ruraux et associations sont prudents face à ce programme, estimant qu'il ne résoudra pas tous les aléas de couverture dans les campagnes.