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La Région Alsace organise les « Rencontres transfrontalières »

26/01/11
Administration

Ces rencontres transfrontalières se tiendront le vendredi 28 janvier 2011 à la Maison de la Région, en présence de Philippe Richert, de représentants des collectivités alsaciennes, de l'État, de parlementaires français et européens, de représentants des gouvernements et des collectivités allemands et suisses, ainsi que de représentants du monde universitaire, de la recherche et du secteur économique.

Sociétés publiques locales (SPL) et sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) : publication d’un dossier de la DGCL

24/01/11
Administration

La Direction générale des collectivités locales a publié sur son site un dossier juridique et documentaire à disposition des collectivités locales ou de leurs groupements sur les sociétés publiques locales (SPL) et les sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA).

Les communes françaises récompensées pour leurs usages d’internet dans la ville

17/01/11
Administration

303 villes et villages français ont reçu le Label national « Ville Internet », ce 14 janvier à Saint-Médard-en-Jalles en Gironde.

Réforme territoriale : le gouvernement adresse ses instructions aux préfets

11/01/11
Administration

Suite à la publication au JO du 17 décembre 2010 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, les préfets ont reçu une circulaire leur donnant des instructions pour la mise en œuvre des dispositions relatives à l'intercommunalité.

Stratégie « UE 2020 » : les collectivités et les régions hors jeu

22/01/10
Administration

Le Conseil des communes et régions d'Europe juge la stratégie  « UE 2020 » sur la mauvaise voie...

Bientôt des autocars pour assurer le transport public ?

18/01/10
Administration

La piste du transport collectif par autocars est à l'étude. Si elle est retenue, il faudra vérifier que ces nouveaux services ne modifient pas l'équilibre d'un contrat de service public de transport de personnes...

Un agenda partagé entre un délégataire de service public et un élu est un document administratif !

11/01/10
Administration

Dans deux avis rendus en novembre 2009, la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) fait le point sur les agendas partagés sur Internet...