Le décret n° 2011-515 du 10 mai dernier, publié le 12 mai au Journal officiel précise les « modalités de remboursement de la mise à disposition de services entre communes et EPCI ».
Le Centre d’analyse stratégique révèle, dans un rapport au Parlement, les trois fractures numériques françaises. Ses neuf recommandations insistent sur une nécessaire action politique. Les collectivités territoriales sont déjà engagées dans le soutien à la culture des technologies de l'information et de la communication, pour les pionnières depuis plus d'une douzaine d'années.
La couverture en fibre optique des parcs d'activité, même isolés, est un enjeu majeur pour l'attractivité économique des territoires et la préservation des emplois.
L'association des développeurs et utilisateurs des logiciels libres pour les administrations et les collectivités territoriales, fondée en 2002, réunit 185 collectivités ayant choisi les logiciels libres comme solutions informatiques.
« L'officier d’état civil a une énorme responsabilité qui pèse sur lui dans l'accomplissement de ses missions au quotidien ».
La commission des lois a examiné, ce 13 avril, le rapport du sénateur du Cher François Pillet et établit son texte sur la protection de l'identité. Le but : mettre en place les instruments susceptibles de renforcer la lutte contre la fraude. Les mesures en préparation pourraient, à terme, impacter le travail des agents d'État civil dans les mairies et le budget des collectivités locales.
D'un côté, un couple homosexuel américain qui, en 2001, souhaite un enfant, et fait appel à une mère porteuse pour une gestation pour autrui. Une pratique légale aux États-Unis mais pas en France. De l'autre, des familles françaises ayant traversé l'Atlantique pour avoir recours au même procédé. À l'arrivée, des décisions de justice bien différentes.
L'AMGFV a été entendue. Le Commissariat à l'Investissement devrait lancer, dès juin prochain, un second appel à projets sur le thème de la Ville numérique. Ce nouvel appel sera dédié aux collectivités contrairement au premier qui ciblait les entreprises et laboratoires de R&D. Dans le même temps, le gouvernement a ouvert le Fonds national pour la société numérique dont l'essentiel sera utilisé sous forme de participation de l'État ou de prêts plutôt que de subventions.
Le gouvernement a annoncé, début mars, le financement de 83 nouveaux projets collaboratifs de recherche et développement, issus de 52 pôles de compétitivité, pour un financement par l'État de 76 millions d'euros.
Est-il possible de mener des projets de villes numériques sans y associer les municipalités concernées ? C'est ce que semble penser le gouvernement qui vient de lancer un appel à projets auquel les collectivités locales ne peuvent pas se porter candidates. Les villes peuvent cependant cofinancer les expérimentations et les développements sur le terrain…
Le constat est sans appel : les relations entre l'État et les collectivités se sont particulièrement dégradées au cours des dernières années. La faute à des instances de concertation insuffisamment structurées et à un manque de culture du dialogue. Le récent rapport de la délégation du Sénat fait plusieurs propositions « pragmatiques » pour remédier à cet état de fait.
Les Éditions Weka publient un ouvrage intitulé Management stratégique de l'information. L'occasion de faire le point sur les problématiques et les enjeux des systèmes d'information et de l'intelligence économique pour les acteurs du secteur privé comme du secteur public.
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), le Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) a décidé, il y a un an, de lancer en ligne 100 simplifications des démarches administratives. Premier bilan de la trentaine de mesures déjà effective et annonce d'une vingtaine de nouveautés dont plusieurs impactent les services des collectivités.
Dans le cadre de la simplification des formalités administratives, les usagers vont être dispensés à compter du 1er mars 2011 de produire un acte de l'état civil à l'appui de leurs démarches administratives.
La 3e édition des Rencontres communication & technologies nouvelles se tiendra à Rennes les 10 et 11 février 2011 sur le thème : « pourquoi et comment les collectivités et les institutions de proximité ne peuvent et ne doivent pas manquer le rendez-vous avec les dynamiques générées par les citoyens connectés dans les villes, les régions et les territoires ? ».
100,5 millions d'euros de capacité de prêts ont été alloués à 62 territoires touchés par des restructurations économiques en 2009 et 2010. Un bilan jugé positif. Le Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) sera donc maintenu en 2011 pour octroyer les 135 millions d'euros annoncés au démarrage. Une évaluation est aussi prévue cette année afin d'envisager des « suites éventuelles ».
L'Insee a profité du lancement du recensement 2011 pour présenter le bilan démographique de la France et une étude sur le maillage du territoire par les aires métropolitaines.
La ville de Paris met gratuitement à la disposition de tous, sur un site web dédié ParisData, l'ensemble des données publiques publiées par les services de la capitale.
Ces rencontres transfrontalières se tiendront le vendredi 28 janvier 2011 à la Maison de la Région, en présence de Philippe Richert, de représentants des collectivités alsaciennes, de l'État, de parlementaires français et européens, de représentants des gouvernements et des collectivités allemands et suisses, ainsi que de représentants du monde universitaire, de la recherche et du secteur économique.
La Direction générale des collectivités locales a publié sur son site un dossier juridique et documentaire à disposition des collectivités locales ou de leurs groupements sur les sociétés publiques locales (SPL) et les sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA).