Depuis le 1er octobre, toute personne saisissant la justice doit verser une contribution de 35 euros, qui serviront à financer l'aide juridique.
Les préconisations du Rapport Peretti sont jugées insuffisantes pour régler les relations entre Etat et collectivités, selon l’Assemblée des départements de France.
Jean-Jacques de Peretti recommande d’élaborer dès 2012 les schémas d'organisation des compétences et de mutualisation des services entre régions et départements.
Le groupe de travail de François Brottes a remis son rapport sur l’information des populations pour l’installation de nouveaux équipements et sur la baisse possible des expositions aux ondes.
La Commission de l'Économie du Sénat a saisi l'autorité de la concurrence le 7 septembre pour avis sur le rôle qu'on a joué les collectivités dans l'aménagement numérique du territoire.
Onze projets High Tech des collectivités territoriales ont été récompensés, à Aurillac, début septembre. Web radio, applications mobiles, domotique, réseaux sociaux et fibre optique font parti des nouveaux services offerts aux administrés.
Une enquête réalisée par l'AMRF et RuraliTIC dévoile les nombreuses attentes de ses adhérents concernant le très haut débit.
Le président du groupe socialiste au Sénat, Jean-Pierre Bel, a annoncé samedi qu'il voulait préparer un "Acte III" de la décentralisation avec les collectivités territoriales si la gauche remporte la majorité sénatoriale à l'issue des élections du 25 septembre.
Le ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration a récemment publié un guide pédagogique sur la réforme territoriale en cours.
Le décret n° 2011-926 du 1er août dernier modifie les règles d'attribution de noms de domaine, avec notamment des implications pour les collectivités territoriales.
Se faire tirer le portrait chez Monsieur le maire sera bientôt un lointain souvenir. À compter du 1er janvier 2012, les mairies ne concurrenceront plus les photographes professionnels.
Les collectivités disposent de 900 millions d'aides de l'État pour déployer la fibre optique dans les territoires ruraux.
Le rapport Maurey dresse un bilant alarmant sur la couverture numérique du territoire. Il fait aussi 33 recommandations pour changer de cap.
Le Conseil constitutionnel a donné jeudi son feu vert au tableau de répartition par département et par région des conseillers territoriaux qui seront créés en 2014 dans le cadre de la réforme territoriale, après l'avoir censuré à deux reprises.
Les élus locaux veulent des expérimentations effectives de baisse des seuils d'émission des antennes relais, comme prévu dans le cadre du Grenelle des Ondes.
Passage à l'Internet Protocole version 6 (IP v6), attribution des licences de téléphonie mobile 4G et création de nouvelles commissions régionales pour le déploiement de la fibre optique sont les défis numériques qui concernent les territoires.
20 millions d'euros devront financer 20 à 30 projets d'aménagement du territoire en services mobiles NFC.
Les « députés juniors » ont adopté, le 28 mai, la proposition de loi soumise par l'académie de Rouen.
L'Autorité de régulation des télécommunications prépare la vente aux enchères de licences pour l'usage de nouvelles fréquences radio qui permettront la diffusion de la quatrième génération de services de téléphonie mobile en France. Les territoires isolés et peu denses ne seront pas sacrifiés.
Les greffiers des tribunaux d'instance n'ont désormais plus l'exclusivité de leurs enregistrements.