Les nouveaux horaires de train de la SNCF inquiètent les maires ruraux, qui estiment que la desserte de leurs territoires "se réduit à vue d'œil".
Tous les élus peuvent participer à une vaste enquête, organisée par le Sénat, pour préparer la tenue des états généraux de la démocratie locale. Le sondage est en ligne jusqu'au 22 février.
Les habitants de la Somme, qui n'avaient pas de nom, ont choisi, au terme d'une large consultation, de s'appeler les Samariens (de Samara, nom latin de la Somme), révèle le Courrier Picard, un des médias organisateurs de l'opération en partenariat avec le conseil général.
Si elles le souhaitent, les collectivités locales peuvent rejoindre les administrations centrales et établissements publics, en publiant leurs données sur « Étalab ».
Une commune sur deux en France compte moins de 426 habitants et les trois quarts ont moins de 1 000 habitants, mais elles n'abritent que 15 % de la population, souligne jeudi l'Insee dans un communiqué.
Cinq villages des Hautes-Pyrénées enclavés depuis dix siècles dans le Béarn sont mobilisés contre une réforme territoriale qui veut les faire passer sous la coupe du département voisin des Pyrénées-Atlantiques.
Le Sénat à gauche, la réforme territoriale, les déboires financières des collectivités ou encore l'aménagement numérique du territoire : une année riche en actualité pour les collectivités territoriales
Facteurs de développement territorial, les sites de pratique sportive sont inégalement répartis dans les espaces ruraux, selon une étude du ministère des Sports.
Une récente circulaire précise les règles applicables aux actes de l'état civil concernant la naissance et la filiation.
Il codifie les textes réglementaires de référence concernant la propriété publique, donnant ainsi plus de lisibilité au droit applicable aux achats et ventes des collectivités, ainsi qu'aux mises à disposition, locations, occupations possibles de leur domaine public et de leur domaine privé.
L'organisation du réseau postal dépend, en partie, de la mission d'aménagement du territoire de La Poste. Une évaluation est faite, chaque année, du coût de cette mission.
En vertu de circulaire n° CIV/14/10 du 25/10/2001, le gouvernement a mis fin au dispositif très critiqué du double tiret pour séparer les deux parties des doubles noms issus de la réforme du nom de famille de 2004
L’arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille est paru au Journal Officiel du 15 novembre 2011.
Les "états généraux de la démocratie locale" qu'entend lancer le président du Sénat, Jean-Pierre Bel (PS), se tiendront fin février, après la session parlementaire, a-t-il annoncé dans une interview à l'hebdomadaire La Gazette des communes publiée vendredi.
Les informations publiques, détenues par les communes, peuvent servir de base à la création de nouveaux services, fixes ou mobiles. La mission gouvernementale Etalab a mis en ligne une licence de réutilisation.
Lors d’un débat au Sénat, le 12 octobre, Éric Besson a répondu aux élus, inquiets du manque de financement des réseaux à très haut débit. Deux sénateurs déposeront une proposition de loi.
L'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), qui doit être achevée avant la fin de l'année, rencontre de nombreuses difficultés. Les maires de France saisiront donc les parlementaires.
Les évolutions récentes de la société, notamment l’utilisation croissante des réseaux sociaux et de l’internet mobile, conduisent le Gouvernement à poursuivre ses efforts de modernisation de l’e-administration.
Depuis le 1er octobre, toute personne saisissant la justice doit verser une contribution de 35 euros, qui serviront à financer l'aide juridique.
Les préconisations du Rapport Peretti sont jugées insuffisantes pour régler les relations entre Etat et collectivités, selon l’Assemblée des départements de France.