Irstea a reçu le Trophée de la Recherche Publique, organisé par l'Ademe au salon World Efficiency, récompensant la conception d'un logiciel capable d'évaluer l'impact environnemental des systèmes d'assainissement des stations d'épuration gérées par les collectivités.
Les collectivités territoriales et l'État ont désormais une responsabilité conjointe en matière culturelle. Mais il ne suffit pas de créer des équipements ou des services...
L'Association des Maires de France défend le principe de la libre administration des collectivités territoriales, contre un retour à une forme de tutelle étatique, après la publication mardi 13 octobre du rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales.
Le nombre des régions métropolitaines passera de 22 à 13 au 1er janvier 2016, après le scrutin régional des 6 et 13 décembre.
Le projet de loi pour une République numérique, présenté le 26 septembre à Matignon, vise à augmenter la protection des données personnelles et l'inclusion numérique de tous les citoyens.
La mairie de Paris va engager une "concertation large" sur l'évolution du cadre institutionnel parisien et mettre en place un groupe de travail avec l'État sur le sujet, a annoncé Anne Hidalgo lundi 28 septembre.
Anne Hidalgo repasse à l'offensive : "mise sous tutelle" par Bercy dans le dossier du travail dominical, la maire de Paris a dévoilé mardi 22 septembre un plan de refonte du cadre institutionnel parisien, qui prévoit de renforcer les pouvoirs du maire et de revoir la carte des arrondissements.
La réforme territoriale en cours aura peu d'impact sur la qualité du crédit des nouvelles régions françaises, qui présentent un profil "toujours favorable" dans le contexte européen, selon une étude de l'agence Standard and Poor's diffusée mardi 22 septembre 2015.
En inscrivant dans la loi le principe de sa gratuité, le gouvernement souhaite favoriser la réutilisation des données publiques (Open Data), y compris celles des collectivités.
En visite à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a affiché vendredi 28 août son intention de "réformer profondément" l'administration préfectorale infra-départementale en supprimant certaines sous-préfectures et en créant de nouvelles.
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 6 août pour "méconnaissance du principe d'égalité" une disposition de la loi de réforme territoriale qui, selon la droite, avait pour but d'empêcher l'élection de Nathalie Kosciusko-Morizet au conseil de la métropole du Grand Paris.
Manuel Valls a présenté le 31 juillet la liste, sans surprise, des nouvelles capitales régionales et le dispositif réaménagé des services de l'État, qui dessinent selon lui "la nouvelle France des territoires".
Lille, Rouen et Dijon ont été choisies comme capitales régionales et neuf postes de préfet de région vont être supprimés, selon les décisions sur la nouvelle organisation territoriale arrêtées vendredi en Conseil des ministres.
Le choix des capitales régionales dans le cadre de la réorganisation territoriale, qui doit être présentée le 31 juillet, doit veiller à "ne pas tout centraliser dans la même ville", estime Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation.
Le gouvernement doit présenter vendredi en Conseil des ministres ses premières décisions sur la réorganisation des services de l'État et arrêter la liste provisoire des nouvelles capitales régionales, après le redécoupage des régions françaises.
La réforme territoriale ne simplifiera pas la vie quotidienne des habitants et ne réduira pas davantage les coûts de fonctionnement des nouvelles régions, selon un sondage IFOP paru dans Le Journal du Dimanche.
La "revue des missions" assurées par l'État au niveau territorial, lancée l'an dernier par le gouvernement, a débouché mercredi 22 juillet sur 45 mesures visant "à clarifier et redéfinir le positionnement de l'État, ses missions et ses modes d'intervention".
Un décret paru le 18 juin précise comment l'État peut déléguer certaines de ses compétences non régaliennes aux collectivités, à leur demande, pour une durée maximum de six ans.
Des députés Les Républicains ont saisi mercredi 22 juillet le Conseil constitutionnel sur le projet de loi répartissant les compétences entre collectivités au sujet des dispositions "anti-NKM" dans le volet sur la métropole du Grand Paris, selon leur texte, dont l'AFP a eu copie.
La secrétaire d'État chargée de la Réforme de l'État Clotilde Valter va présenter mercredi 22 juillet en Conseil des ministres une cinquantaine de mesures destinées à améliorer les missions de l'État dans les territoires.