Menu

Raccordement à la fibre : le Gouvernement veut des mesures « d’ici à la fin de l’année »

06/09/22
Administration

Le ministre délégué au Numérique Jean-Noël Barrot et les opérateurs étudient la mise en place de mesures "d'ici à la fin de l'année" afin d'améliorer la qualité de la fibre optique, régulièrement décriée par des usagers ou des élus locaux, a-t-on appris lundi 5 septembre 2022.

Prix de l’énergie : coup de froid dans les piscines françaises ?

05/09/22
Administration

Faudra-t-il crawler dans des piscines moins chauffées pour diminuer leur facture énergétique et éviter de plomber les finances des collectivités ? Depuis cet été, certaines réduisent leurs plages horaires ou baissent le thermostat pour adoucir la note.

Table-ronde : “Changer le modèle de l’action publique territoriale” – 14e Universités d’été de l’ADGCF”

02/09/22
Administration

Dans le cadre des 14e Universités d'été de l'ADGCF à Deauville, aux Franciscaines, WEKA a réuni le 6 juillet 2022 autour de plusieurs tables-rondes les DGS d'intercommunalités de l'association et leurs partenaires pour échanger et débattre des grands sujets d'actualité.

[ép. 109] Survol de l’actualité juridique de l’été 2022

01/09/22
Administration

Au sommaire de ce numéro, retrouvez un condensé de l'actualité juridique de l'été 2022.

Les hôpitaux, vulnérables face à la cybercriminalité

30/08/22
Administration

Les cyberattaques comme celle dont a été victime l'hôpital de Corbeil-Essonnes dans la nuit du samedi 20 au dimanche 21 août 2022, en banlieue parisienne, replongent les établissements dans l'ère pré-informatique et peuvent engendrer de fortes pertes même sans payer la rançon.

Fibre optique : bientôt une loi pour assainir les raccordements anarchiques d’abonnés

29/08/22
Administration

Limitation du nombre de sous-traitants, contrôle des intervenants, sanctions financières, renforcement des pouvoirs de l'Arcep, indemnisation des abonnés lésés... Le sénateur de l'Ain, Patrick Chaize, propose de légiférer sur la qualité des raccordements à la fibre optique.

Le Conseil national de la refondation lancé le 8 septembre 2022, annonce Emmanuel Macron

23/08/22
Administration

Emmanuel Macron a annoncé vendredi 19 août 2022 que le Conseil national de la refondation serait lancé le 8 septembre 2022, en promettant un "dialogue" sur les services publics notamment.

Les communes touristiques à l’heure d’été et du changement

22/07/22
Administration

Qu'elles soient sur le littoral ou en montagne, les communes touristiques vivent actuellement une saison estivale dense. Afin de gérer les importants flux de visiteurs, les municipalités et intercommunalités s'organisent, dimensionnent leurs services en conséquence et mutualisent les compétences. Exemple avec Deauville, station de tourisme classée, et Cœur Côte Fleurie, la communauté de communes à laquelle elle appartient.

État et régions promettent un « nouveau partenariat »

21/07/22
Administration

État et régions se sont engagés, lors d'une réunion mercredi 20 juillet 2022 autour d'Élisabeth Borne, dans un "nouveau partenariat" visant à apporter des "réponses concrètes" aux Français pour parvenir au "plein emploi", intégrer la "transition écologique" ou investir dans des moyens de transport "propres".

Plaidoyer pour des aides étatiques aux « civic techs » françaises

18/07/22
Administration

Une question s'impose : la France est-elle condamnée à jouer un rôle de bon figurant dans le secteur de la Tech ?

Raccordements à la fibre : une association de collectivités va déposer une proposition de loi « coercitive »

08/07/22
Administration

L'Avicca, une association de collectivités, a annoncé le 7 juillet 2022 vouloir déposer une proposition de loi à visée "coercitive", voire une demande d'ouverture d'enquête parlementaire, afin "d'obtenir un changement rapide et concret" des conditions de raccordement à la fibre optique par les opérateurs télécoms.

Petites villes de demain : le déploiement dynamique du programme

06/07/22
Administration

La quasi-totalité des communes concernées par le programme PVD ont signé leur convention d'adhésion.

Prix de l’énergie : une piscine bretonne fait la chasse au gaspillage

05/07/22
Administration

Baisse de la température de l'eau d'un degré, isolation de trois kilomètres de tuyauteries, pilotage des consommations par algorithmes.... Face à la hausse exponentielle des prix de l'énergie, la piscine intercommunale de Chartres-de-Bretagne, près de Rennes, fait la chasse au gaspillage.

Des nouveaux, des anciens et des alliés dans le nouveau Gouvernement d’Élisabeth Borne

04/07/22
Administration

Emmanuel Macron a donné un peu plus de poids dans le Gouvernement d'Élisabeth Borne aux autres composantes de sa majorité, et fait entrer plusieurs nouveaux ministres, parfois inconnus du grand public. Petit tour de table des nouveaux équilibres.

[ép. 104] Blocages parlementaires : que dit le droit ?

04/07/22
Administration

Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré aux blocages parlementaires.

Les départements plaident pour un « Conseil national de la décentralisation »

30/06/22
Administration

Le président de l'Assemblée des départements de France (AdF), François Sauvadet, a appelé mercredi 29 juin 2022 à la création d'un "Conseil national de la décentralisation" et non de la "refondation" comme l'a proposé Emmanuel Macron, afin "d'agir mieux pour les Français".

[ép. 103] Publicité des actes des collectivités : dernières questions, ultimes solutions…

27/06/22
Administration

Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la publicité des actes des collectivités : dernières questions, ultimes solutions…

Cabinets de conseil : le Sénat met sur la table une proposition de loi

22/06/22
Administration

Trois mois après la publication d'un rapport retentissant sur la "dépendance" des pouvoirs publics aux cabinets de conseil, le Sénat met sur la table une proposition de loi transpartisane pour encadrer le recours par l'État à ces cabinets privés.

Les agents publics « n’ont plus les moyens de réfléchir », s’alarme un collectif

16/06/22
Administration

Manque de temps, d'effectifs ou de compétences techniques : les agents publics "n'ont plus les moyens de réfléchir" sur des enjeux de long terme comme la transition écologique, alerte jeudi 16 juin 2022 le collectif d'agents Nos Services publics.

Nomination des délégués à la protection des données des communes : la Cnil veille

14/06/22
Administration

Toutes les collectivités sont tenues de désigner un délégué à la protection des données (DPD ou DPO). La Cnil vient de mettre en demeure vingt-deux communes qui ne l'avaient pas fait de s'y soumettre dans les quatre mois. L'occasion de rappeler le rôle essentiel du DPD.