Entretien avec Marie Courrouyan, Responsable juridique à la Fédération des élus des Entreprises publiques locales.
Publiés le 30 mars 2021, rendus obligatoires, s'ils sont visés comme pièces contractuelles, pour leur application depuis le 1er octobre 2021, les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) ont été modifiés par un arrêté du 30 septembre 2021. Opérant différentes corrections ou corrigeant certaines coquilles, l‘arrêté est entré en vigueur le 8 octobre 2021.
Les arrêtés portant approbation des nouveaux CCAG tant attendus ont été publiés au Journal officiel du 1er avril 2021. Parmi les nouveautés, outre la refonte des CCAG existants, un nouveau CCAG est entré en vigueur, applicable aux seuls marchés publics de maîtrise d'œuvre : le CCAG-MOE. Le point sur ces dispositions.
Une web-conférence interactive pour faire le point sur les nouveaux CCAG qui sont entrés en vigueur depuis le 1er avril 2021, avec Me Sophie Valazza, Avocate au barreau de Toulon, et experte WEKA de la collection Marchés publics, spécialiste des contrats publics et opérations de travaux.
Un document mis en ligne par la direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances développe, en termes de propriété intellectuelle (PI), les droits de l’acheteur et du titulaire au regard des nouvelles stipulations prévues par les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) 2021.
Un des objectifs avancés de la réforme des six cahiers des clauses administratives générales, entrés en vigueur le 1er avril 2021, est de rééquilibrer les relations contractuelles entre les parties notamment dans le cadre de l’exécution financière des marchés publics.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez 15 brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours et un grand dossier consacré aux CCAG.
Les arrêtés portant approbation des cahiers des clauses administratives générales ont été publiés au Journal officiel du 1er avril 2021 et entrent immédiatement en vigueur à cette date.
La direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances soumet aux acheteurs publics et aux opérateurs économiques les projets de révision des cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Après la création en 2009 du CCAG « TIC » (techniques de l’information et de la communication), la réforme est principalement marquée par la création d’un sixième CCAG spécifique aux marchés de maîtrise d'œuvre.