Les critères environnementaux sont-ils compatibles avec le code des marchés publics ?
La Commission européenne évalue dans un intéressant document de travail l'impact et l'efficacité de la législation de l'Union européenne en matière de marchés publics.
La simplification semble être devenue, au fil des ans, une activité à part entière de l'administration. Faudra-t-il bientôt simplifier les taches de simplification ? Découvrez le regard d'un magistrat en lisant la chronique de Laurent Marcovici et faites nous part de vos commentaires en fin d'article.
La loi de simplification du droit et d'amélioration de la qualité du droit introduit des modifications dans le contrôle de la situation des entreprises pendant l'exécution des marchés publics.
L'administration ne dispose que de deux moyens d'action : l'acte unilatéral et le contrat. Le mode d'action historique, peut-être « normal », est l'acte unilatéral qui s'impose par la voie de l'impérium. Administrer, c'est décider.
Le récent déféré préfectoral contre le plus gros marché de la ville de Paris démontre une nouvelle fois que l'absence d'allotissement ou un allotissement défaillant est devenu un moyen courant de contestation de la légalité des marchés. Alors que la décennie des années 2000 a vu le développement du contentieux, en référé pré-contractuel, sur le contenu des avis de publicité, l'orientation des moyens s'ouvre aujourd'hui beaucoup plus sur la stratégie d'achat mise en œuvre par les pouvoirs adjudicateurs.
Les acheteurs sont quotidiennement confrontés au degré de précision à apporter dans la définition du besoin des marchés à bons de commande. En effet, si le marché à bons de commande se caractérise par une incertitude sur l'étendue exacte des quantités à réaliser et sur le rythme des commandes, le besoin, comme pour tout marché public, doit être précisément défini (article 5 du Code des marchés publics).
Les acheteurs dénoncent fréquemment l'instabilité des règles gouvernant les marchés publics. Il faut dire que, sur une décennie, le volume de modifications du code est important : nouveau code des marchés publics 2001, 2004, 2006, et décrets modificatifs de décembre 2008 dans le cadre du plan de relance de l'économie. Face à une volonté de réformer les directives marchés publics 2004, le Sénat a présenté le 28 avril 2011 une proposition de résolution demandant une accalmie dans le processus de réforme annoncée pour les années à venir.
Le Conseil d'État précise les conséquences de l'arrêt Commune de Béziers sur le contentieux des actes détachables du contrat. Découvrez le regard d'un magistrat en lisant la chronique de Laurent Marcovici.
Dans le cadre de la réforme du Code 2011 annoncée pour la fin du premier semestre, le gouvernement souhaite étendre le dispositif d'attribution préférentielle aux exploitants agricoles.
Interview de Dominique Niay, coordinateur de l’ouvrage, et Mounir Habet, éditeur. Face à la complexité croissante du droit des marchés publics, les acheteurs publics sont confrontés quotidiennement à la résolution d’une multitude de questions dans la gestion de leur marché.
Les magistrats administratifs ont fait grève, le mercredi 9 février. Découvrez le regard d'un magistrat en lisant la chronique de Laurent Marcovici et faites nous part de vos commentaires en fin d'article.
Au premier trimestre de chaque année, les acheteurs doivent publier la liste des marchés conclus l'année précédente (art. 133 du code des marchés publics).
Le Parlement a voté en première lecture un durcissement de la législation pour les contrats passés par des personnes morales de droit public en s'orientant vers la création de pénalités financières.
La direction des Affaires juridiques de Bercy a mis en ligne sur son site une série de documents pour mieux aider les acheteurs.
L’université Michel de Montaigne a rationalisé sa politique de voyages grâce à la prestation d’une agence, seule capable de répondre à tous les cas de figure à moindre coût.
Le Grand Narbonne a fait évaluer son « contrat urbain de cohésion sociale » 2007-2009. Sa problématique : éviter des propositions trop disparates et généralistes.
Introduit il y a presque 20 ans pour permettre une sanction rapide des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, le référé précontractuel a fait l’objet d’un sérieux toilettage avec l’ordonnance du 7 mai 2009.
Albertville, Villeneuve d’Ascq ou encore la communauté d’agglomération du Grand-Albigeaois ont été coordonnateurs de groupements de commande. Comment s’y sont-ils pris ? Enquête.
Sensibilisée à l’enquête par l’expérience de ses propres équipes, la Régie des transports de Marseille a particulièrement soigné ses exigences lors du lancement de son marché.