La qualité écologique d’un produit se mesure grâce à l’analyse de son cycle de vie. Huit à 10 indicateurs existent. L’indicateur CO2 est loin d’être suffisant.
Le département du Cher ouvrira en juin un village de roulottes. Un hébergement en bois massif qui met en avant l’esthétisme et le bien-être.
Lorsqu’elle présente sa candidature à l’attribution d’un marché public, la personne publique n’est pas tenue de s’assurer qu’il existe une carence de l’initiative privée ou un intérêt public. Analyse et commentaire d'une décision du Conseil d'État du 10 juillet 2009 par Olivier Caron et Alexandre Labetoule, avocats.
Le maître d’ouvrage peut engager la responsabilité solidaire du fabricant d’un élément d’équipement, même s’il n’a aucun lien contractuel avec lui. Pour faire jouer à son encontre la garantie décennale, il lui appartient néanmoins de démontrer que cet équipement est conçu et produit pour satisfaire, en état de service, à des exigences précises et déterminées à l’avance. Analyse et commentaire d'une décision du Conseil d'État du 9 juillet 2009 par Olivier Caron et Alexandre Labetoule, avocats.
Le marché doit, en principe, être alloti dès lors qu’il regroupe des prestations distinctes, et ce, bien qu’elles fassent appel à la même technologie GSM. Les motifs qui pourraient justifier le regroupement de telles prestations dans un seul lot doivent être suffisamment justifiés, sous le contrôle du juge. Analyse et commentaire d'une décision du Conseil d'État du 11 août 2009 par Olivier Caron et Alexandre Labetoule, avocats.
Confier une mission de télésurveillance à un prestataire ne revient pas nécessairement à déléguer une mission de police administrative. Tel n’est précisément pas le cas lorsque le prestataire assure des missions de surveillance et de retransmission des informations, sans procéder à la constatation et à la répression des infractions. Un contrat ayant un objet aussi circonscrit est régulier. C'est ce qu'a décidé le Conseil d'État le 9 novembre 2009. Analyse et commentaire d'Olivier Caron et Alexandre Labetoule, avocats.
Le 28 novembre 2009, le décret relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique a été publié au JO. Il vient compléter l’ordonnance du 7 mai 2009 instituant le référé contractuel.
Le programme PEPPOL doit permettre aux systèmes nationaux de communiquer entre eux. Une évolution majeure pour les pays européens.
En cas de maîtrise d'ouvrage déléguée, lorsque le maître d'ouvrage a manifesté clairement et publiquement son refus de procéder à la réception de l'ouvrage, il ne peut y avoir réception tacite de ce dernier. Analyse et commentaire d'un arrêt du Conseil d'État du 6 février 2009 par Olivier Caron et Alexandre Labetoule, avocats.
La Société d'économie mixte d'aménagement de Peyragudes (Semap) a choisi de financer son achat de dameuses par un crédit-bail. Une solution innovante de plus en plus prisée dans le secteur public mais qui exige de la rigueur dans la rédaction du cahier des charges.
Depuis l’été 2009, la ville de Bezons utilise la procédure de l’accord-cadre pour l’achat de prestations techniques relatives à l’organisation d’événements municipaux. Cette procédure, qui est venue remplacer celle des marchés à bons de commande, permet notamment à la collectivité de faire des économies d’argent.
La ville de Clermont-Ferrand s’inscrit dans une démarche de développement durable depuis plus de dix ans. En 2007, elle a publié son second Agenda 21. En 2008, elle a fait évaluer ses pratiques et sa politique en vue de l’établissement d’une notation.
Le service départemental d’incendie et de secours du Cher (SDIS 18) a passé un marché à bons de commande pour l’habillement de ses sapeurs-pompiers. Un marché simple mais vital, pour lequel il ne faut prendre aucun risque. Et ce malgré des délais contraignants.
Mutualiser les achats informatiques pour les organismes de recouvrement des cotisations sociales, c’est le credo du Centre inter-régional de traitement de l’information de Lyon (CIRTIL). Mais un marché de fournitures de services de télécommunications est toujours difficile à cerner, tant les besoins et les technologies évoluent vite. L’accord-cadre a permis d’y remédier.
Le juge administratif est seul compétent pour décider de l’annulation de la décision de résiliation du traité d’exploitation d’un marché forain dès lors qu’il s’agit d’un contrat de longue durée impliquant l’amortissement d’investissements importants sur toute la durée de l’exploitation. C'est ce qu'il ressort d'une décision de la CAA de Versailles du 30 décembre 2008. Analyse et commentaire d'Olivier Caron et Alexandre Labetoule, Avocats.
Une communication sur le commerce équitable et sa contribution au développement durable a été adoptée le 5 mai par la Commission européenne.
Depuis 2001, les acheteurs publics ont la possibilité d'insérer des clauses sociales dans leurs marchés afin de promouvoir l'emploi de personnes en difficulté. Enquête sur des expériences qui ont fait leurs preuves.
La garantie des vices cachés prévue par le Code civil s’applique en matière de marchés publics, sans qu’il y ait lieu d’en adapter ses modalités de mise en œuvre. En particulier, elle doit être exercée dans un « bref délai », sous peine d’irrecevabilité. C'est ce qu'il ressort de l'arrêt du Conseil d'État du 24 novembre 2008, Centre hospitalier de la région d’Annecy. Analyse et commentaire d'Olivier Caron et Alexandre Labetoule, Avocats.
La collectivité ne peut porter atteinte au droit de l’architecte que dans la seule mesure où les modifications apportées à l’ouvrage sont rendues strictement indispensables par des impératifs esthétiques, techniques ou de sécurité publique, légitimés par les nécessités du service public et notamment la destination de l’ouvrage ou son adaptation à des besoins nouveaux. C'est ce qu'il ressort d'un arrêt de la CAA de Paris. Analyse et commentaire d'Olivier Caron et Alexandre Labetoule, Avocats.