L’Association des maires de France, Gares & Connexions et Réseau ferré de France ont signé une charte sur les projets de gares et de quartiers de gare.
Le ministère de l'Écologie a récemment transmis aux préfets de département une instruction fixant une date butoir pour la publication des cartes de bruit et l'adoption des plans de prévention du bruit dans l'environnement. Aux termes de cette instruction, si les collectivités territoriales n'ont pas adopté lesdits documents avant la fin du premier trimestre 2012, les préfets pourront se substituer à elles dans l'élaboration de ces documents.
Un récent décret définit les conditions de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public. Les premiers concernés sont les établissements d’accueil collectif de jeunes enfants.
Le gouvernement a adopté une série de mesures qui permettront de limiter l'impact du survol de près de deux cents communes riveraines des aérodromes d'Orly et de Roissy.
Matière riche en contentieux et très évolutive, le droit applicable aux implantations d'éoliennes a beaucoup évolué ces dernières années, notamment avec la soumission des implantations à la législation des installations classées (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 et décrets d'application n° 2011-984 et n° 2011-985 du 23 août 2011).
La reconnaissance nationale d'un agenda 21 local atteste de sa qualité et favorise la cohérence des politiques de développement durable. Une plaquette, dédiée aux territoires durables, explique comment procéder.
La loi Grenelle 2 impose de surveiller la qualité de l'air de certains établissements recevant du public. Une plaquette informe les collectivités sur les mesures à prendre.
L'État engage 40 millions d'euros (ME), par le biais des investissements d'avenir, pour soutenir les 93 premiers projets innovants d'aménagement durable présentés par les « ÉcoCités ».
La Cour des comptes et les cours régionales se sont penchées sur la gestion des déchets par les collectivités françaises. Elles dressent un constat en demi-teinte et une batterie de recommandations.
Les papiers constituent le premier gisement valorisable des poubelles. Comme chaque année, les collectivités disposent de deux mois pour effectuer leur déclaration de tonnages de papiers collectés pour le recyclage en 2010.
La sixième édition des Assises du développement durable se tiendra en octobre. Pour la préparer, une phase collaborative propose un appel à contributions et des espaces forum sur internet.
Chaque collectivité territoriale devra produire un rapport sur ses initiatives en matière. Un récent décret en précise le contenu et la date de mise en œuvre.
L'écolabel va désormais bien au-delà de la simple garantie de la qualité des eaux de baignades qui rassure les touristes. Il fédère des initiatives répondant à des critères en matière d'environnement général, de gestion des déchets, d'accessibilité...
L'Association des Maires de France et le médiateur national de l'énergie ont signé vendredi 20 mai une convention visant à mieux informer les consommateurs de leurs droits.
Dans un communiqué daté du 18 mai, l'ARF affirme la volonté des régions de participer à la Stratégie nationale de la biodiversité, pourvu que les moyens engagés soient à la hauteur des ambitions.
Dans un communiqué daté du 4 mai dernier, l'Association des régions de France (ARF) annonce avoir fait part de son opposition à l'exploitation des gaz et huiles de schiste, devant la mission d'information sur les hydrocarbures de roche-mère.
Le ministère de l'Écologie invite les collectivités engagées dans une démarche de développement durable à lui faire connaître leur projet d'ici le 1er juin prochain.
Prenant acte du développement des véhicules hybrides et électriques, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a lancé ce 27 avril un AMI aux collectivités déployant des infrastructures de recharge de ces véhicules sur leur territoire.
Le protocole de Kyoto offre aux autorités municipales des pays signataires, des outils pour financer leurs projets visant à la réduction des émissions de CO₂. Des opportunités qui, en France comme ailleurs, sont peu utilisées.
La Semaine du développement durable s'ouvrira le 1er avril prochain sur le thème « le développement durable, c'est chaque jour plus concret ! ».