Après vingt ans d'existence d'Éco-Emballages, le taux de recyclage des déchets est passé à 67 % en 2011. Reste le point noir des zones urbaines, une des priorités pour 2016.
Dans l'esprit du Grenelle de l'environnement, un projet d'arrêté a été récemment présenté par le ministère de l'Écologie.
Le projet de décret a deux objectifs. À savoir :
Les zones d'action prioritaires pour l'air (ZAPA) ont été créées dans la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010. En instaurer permet d'adopter, à l'intérieur de périmètres préalablement délimités, par exemple en centre-ville, des mesures restrictives visant à protéger l'air, entre autres en interdisant la circulation des véhicules polluants (camions, ou encore voitures anciennes).
Depuis la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, l'article L. 516-1 5° du Code de l'environnement a instauré le principe de la constitution de garanties financières par l'exploitant d'un site classé, en vue de financer ultérieurement la remise en état. Si la constitution de ces garanties devrait éviter, pour l'avenir, que des sites pollués ne soient laissés à l'abandon, nécessitant alors l'intervention de l'Ademe sur fonds publics, cette nouvelle mesure pourra également avoir des conséquences pour les collectivités exploitantes d'installations classées.
Le commissariat général du Développement durable vient de publier un guide méthodologique destiné à améliorer le rapport sur la situation en matière de développement durable à l'usage des collectivités.
L'Association des maires de France renforce son partenariat avec Vacances propres afin de lutter toute l'année contre les déchets sauvages.
Les spécifications techniques sont formulées en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles pouvant inclure des caractéristiques environnementales (art. 23 de la directive n° 2004-18). Elles doivent être suffisamment précises pour permettre de déterminer l'objet du marché et aux pouvoirs adjudicateurs d'attribuer le contrat.
Un décret du 30 avril 2012, paru après une période de consultation du public, aménage le statut de déchet.
Le ministère de l'Écologie propose sept modèles de contrats de performance énergétique comportant des modèles de clauses spécifiques à introduire dans ce type de marché.
Suite à la publication de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, il était devenu nécessaire d'adapter les dispositions jusque là applicables en matière d'assainissement non collectif. Plusieurs arrêtés devaient ainsi être mis en conformité avec le nouveau texte.
Danièle Pourtaud, adjointe PS au maire de Paris chargée du Patrimoine s'est dite "furieuse et choquée", jeudi 19 avril, contre un article de la Loi Warsmann retardant à 2017 son règlement local de publicité (RLP), qui devait réduire de 30 % l'affichage dans la capitale à l'horizon 2013.
Malgré de grands progrès relevés en France en matière de tri des emballages ménagers, des disparités territoriales et qualitatives demeurent encore. Pour franchir une nouvelle étape, pour plus d'efficacité du recyclage, des consignes de tri viennent d'être adoptées au niveau national.
L'éco-communication, c'est prendre en compte les coûts écologiques de sa politique de communication pour en réduire l'empreinte. Un travail encore rare parmi les collectivités territoriales.
Les élus ont besoin de repères pour décider quelles actions accomplir en faveur du développement durable. Un guide pratique, publié par l'Association des maires ruraux de France, leur fournit cette aide.
L'article 256 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 autorise le gouvernement à codifier par ordonnance certains textes qui auraient leur place dans le Code de l'environnement.
Un réseau de "télécentres" devrait être créé en Seine-et-Marne en 2012. Le conseil général monte une structure d'animation qui sera opérationnelle dans les prochaines semaines.
Un projet de décret relatif au statut du déchet vient d'être mis en consultation sur le site du ministère de l'Écologie.
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a simplifié et modifié le régime des enquêtes publiques.
Les collectivités qui souhaitent élaborer un plan de lutte contre le réchauffement climatique peuvent s'appuyer sur les nombreuses références fournies par l'Ademe dans un guide pratique.