Un décret et un arrêté pris le 6 décembre 2022 ont défini les modalités et les critères de désignation des référents déontologues de l'élu local, ainsi que leur indemnisation.
Élisabeth Borne a plaidé jeudi 24 novembre 2022 pour "une relation de confiance" avec les élus locaux à qui elle a tendu la main en reprenant certaines de leurs revendications lors du 104e congrès de l'Association des Maires de France (AMF).
La Caisse des Dépôts vient de publier son rapport sur l'exercice et la gestion du droit individuel à la formation des élus en 2021 et ses prévisions pour cette année et l'an prochain.
Plus d'un maire sur deux (55 %) ne souhaite pas se représenter à la fin de son mandat en 2026, un record en vingt ans, selon un sondage Ifop publié, mercredi 23 novembre 2022, au deuxième jour du congrès de l'Association des Maires de France (AMF).
Partagés entre colère, inquiétude et abattement, les maires de France, réunis en congrès à Paris, ne savent plus de quoi leur avenir sera fait avec, pour la première fois, la crainte difficilement exprimable de ne plus pouvoir payer leurs factures.
Plus d'un maire sur trois dit avoir déjà été victime de menaces ou d'injures, un chiffre en nette augmentation, selon une étude du Cevipof présentée, lundi 21 novembre 2022, lors du Congrès des maires de France.
Le Sénat a adopté une proposition de loi permettant aux assemblées et aux associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir un édile victime d'une agression.
« Parlons Territoires » a pour objectif de décrypter, grâce aux interviews d’élues et élus locaux comme de cadres territoriaux, comment une administration travaille au service d’un projet politique. Pour cette première, Marseille ville complexe, créative et emblématique nous a accueilli. Comment met-elle en place son projet politique en termes de transformation de l’administration, près de trois ans après un changement de majorité ? Des échanges libres et riches avec Olivia Fortin, maire-adjointe de la ville de Marseille ,Didier Ostré, Directeur général des services et Aude Fournier, Directrice générale adjointe Aude Fournier, Directrice générale adjointe « Transformer les pratiques »
L'Association des Maires de France (AMF) organise son congrès sur le thème du "pouvoir agir", du 22 au 24 novembre 2022 à Paris, alors que de plus en plus d'élus se disent inquiets de voir régresser leurs moyens d'action sur fond de multiples crises.
L'Association des Maires et des présidents d'intercommunalité (AMF) conteste la modification de l'accès à la plateforme « Mon compte élu ».
Entretien avec David Roussel, Maire de Fécamp (76), sur l'action locale face à la crise énergétique.
Mardi 27 septembre 2022 se tenait notre web-conférence interactive en partenariat avec SMACL Assurances consacrée à la lutte contre les violences toujours plus nombreuses à l'égard des agents et à cette défiance à l'égard des élus et de l'autorité . Retrouvez ici le replay.
Les principales associations d'élus, qui doutaient que le Conseil national de la refondation (CNR) soit "le format adapté" pour un dialogue avec les collectivités, participeront finalement à son lancement jeudi 8 septembre 2022 après avoir obtenu des réunions régulières avec Emmanuel Macron, ont-elles indiqué à l'AFP.
Territoires Unis, qui regroupe les trois Associations des Maires (AMF), des département et des régions, s'est ajouté à la liste des invités refusant de participer au Conseil national de la refondation, voulu par Emmanuel Macron et lancé le 8 septembre 2022.
Les lois du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et du 21 février 2022 dite « 3DS » ont réformé le régime de la prise illégale d'intérêt des élus. Le but est de clarifier ledit régime pour permettre aux élus de trouver une action équilibrée entre l'exercice de leurs mandats et leurs investissements personnels dans la vie locale.
Après la vague du Rassemblement national dans les zones rurales lors de la présidentielle et des législatives, les élus demandent un "plan d'urgence" pour la ruralité et la nomination d'un ministre qui s'y consacre entièrement.
L'équipe de « Curiosités Juridiques » organise un grand concours des arrêtés municipaux insolites.
Dans son rapport d'activité 2021, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique formule diverses propositions pour améliorer les contrôles et les atteintes à la probité.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré aux élections et comment améliorer la participation.
Les élections législatives se tiennent les 12 et 19 juin, sauf pour la Polynésie et les habitants des 11 circonscriptions des Français de l'étranger qui ont pu se rendre aux urnes dès ce week-end. Quel est le mode de scrutin ? Quel est le rôle des 577 députés ?