Le 23 octobre 2023, la Cour des comptes a publié un rapport sur les finances publiques locales pour l'année 2023 en mettant en avant la notion d'autonomie financière. Elle avance notamment des propositions pour renforcer l'autonomie financière des collectivités locales1.
Deux députés de la majorité présidentielle ont déposé des amendements au projet de loi de finances pour 2024, visant à créer une comptabilité "verte" au sein du budget des collectivités de plus de 3 500 habitants. Ce "budget vert" pourrait aussi les aider à piloter la transition écologique et à orienter leurs décisions.
Le Gouvernement vient de lancer une mission sur l'assurabilité des collectivités territoriales.
Comme en 2022, les collectivités ayant subi une perte d'épargne brute (supérieure à 15 % entre 2023 et 2022) à cause de l'augmentation des prix de l'énergie pourront recevoir une dotation, sous certaines conditions : le « filet de sécurité ». Aux termes d'un arrêté du 13 octobre 2023, de nombreuses collectivités qui avaient reçu par avance la dotation du filet de sécurité de l'an dernier sont tenues de la rembourser.
Christophe Michelet, président de Partenaires Finances locales, nous livre son analyse du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, en cours de discussion au Parlement. La DGF progresse légèrement, tandis que la disparition de la taxe d’habitation sur les logements vacants pour certains sera compensée par l’État.
Les 3 500 communes touristiques identifiées par la DGCL présentent des situations financières et fiscales spécifiques.
Depuis le 1er janvier 2023, la CVAE a disparu. Sur quelle recette compensée les collectivités locales peuvent-elles compter pour préparer leur budget 2024 ? Explications.
Après les violences urbaines, qui se sont produites du 27 juin au 5 juillet 2023, les communes ont aujourd'hui d'importantes difficultés pour être indemnisées et pour conserver leur contrat d'assurance. Comme 150 autres communes, Christian Métairie, maire d'Arcueil (Val-de-Marne, 21 962 habitants) et membre du bureau de l'Association des Maires de France (AMF), a reçu de son assureur un avenant à signer sous peine de ne plus être couvert au 1er janvier 2024.
Le Haut Conseil des finances publiques locales s'est réuni le 19 septembre 2023, avant l'examen de la loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027 à l'Assemblée nationale. Présenté par le Gouvernement comme un "lieu de dialogue de haut niveau politique sur la stratégie de finances publiques", le Haut Conseil vise à diagnostiquer les finances publiques locales.
Verdir l'économie, protéger les Français de l'inflation, mais tenter aussi d'améliorer un peu des finances publiques détériorées, voici les principaux points d'un budget 2024 reflétant une période complexe, selon le ministre de l'Économie Bruno Le Maire.
Le projet de budget 2024 pour les collectivités locales marque une "régression" et une "recentralisation", a estimé mardi 26 septembre 2023 André Laignel (PS), président du Comité des finances locales (CFL), un organisme chargé de défendre les intérêts financiers des collectivités.
À partir de 2024, les demandes de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et de dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) devront transiter obligatoirement par la plateforme "Démarches simplifiées", à l'aide d'un formulaire unique. Objectifs : simplifier et rationaliser.
Les impôts de production ont fortement baissé en France depuis 2021, mais les entreprises françaises y restent relativement plus assujetties que d'autres grands pays européens, notamment l'Allemagne, note une étude de Rexecode publiée mardi 19 septembre 2023.
Alors que la tarification incitative plafonne bien en dessous des objectifs nationaux, les grandes collectivités réclament sa sectorisation.
Fin août, la Première ministre a annoncé le report à 2027 de l'extinction totale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, soit dans quatre ans... Une mauvaise nouvelle pour les collectivités, sachant que l'AMF contestait déjà les calculs de la compensation par l'État sur deux ans, qui les pénalisait de 650 millions d'euros chaque année.
Comme chaque mois sur WEKA.fr, le regard décalé de Michel Cambon sur l’actualité.
Le Gouvernement a publié le 7 août 2023 le bilan final de la certification des comptes des collectivités locales. Expérimentée pendant huit ans par vingt-cinq collectivités volontaires, cela demeure une démarche volontaire, davantage adaptée aux grandes collectivités.
Un mois après les violences urbaines qui ont suivi la mort de Nahel à Nanterre, les communes s'activent pour réhabiliter les quelque 750 bâtiments publics dégradés ou détruits, en priorité les écoles pour la rentrée prévue le 4 septembre.
Première partie de notre entretien avec François Pucheus, Avocat Général près la Cour d'appel de Rouen, Magistrat Inspecteur Régional.
Le ministère des Comptes publics annonce dans un rapport les plafonds de dépenses du budget 2024. Pour les collectivités, la dotation globale de fonctionnement restera stable et l'accent sera mis sur la transition écologique, avec notamment la reconduction du "fonds vert", qui sera porté à 2,5 milliards d'euros.