Un mois après les violences urbaines qui ont suivi la mort de Nahel à Nanterre, les communes s'activent pour réhabiliter les quelque 750 bâtiments publics dégradés ou détruits, en priorité les écoles pour la rentrée prévue le 4 septembre.
Première partie de notre entretien avec François Pucheus, Avocat Général près la Cour d'appel de Rouen, Magistrat Inspecteur Régional.
Le ministère des Comptes publics annonce dans un rapport les plafonds de dépenses du budget 2024. Pour les collectivités, la dotation globale de fonctionnement restera stable et l'accent sera mis sur la transition écologique, avec notamment la reconduction du "fonds vert", qui sera porté à 2,5 milliards d'euros.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré au référentiel M57.
La situation des finances locales "continue de s'améliorer en 2022", avec des recettes tirées par la TVA pour les départements et les régions, mais la situation reste contrastée d'une collectivité à l'autre, note mardi 4 juillet 2023 la Cour des comptes dans son rapport annuel.
L'enquête annuelle de l'Odas montre une baisse des dépenses liées au RSA quand tous les autres domaines de l'action sociale affichent des dépenses en augmentation.
La Collectivité européenne d'Alsace (CEA) a clôturé l'exercice 2022 avec un excédent budgétaire de 261,9 millions d'euros, qui suscite des critiques, mais témoigne surtout de la prudence des départements face au manque de maîtrise de leurs ressources financières.
Dénonçant le manque de concertation sur leurs finances, notamment sur la hausse inopinée de la rémunération des agents au 1er juillet, annoncée le 12 juin 2023, les associations d'élus ont boycotté les Assises des finances publiques du 19 juin. Faisant amende honorable, la Première ministre a reconnu que l'État doit associer davantage les élus aux décisions qui les concernent.
L'Agence française de Développement (AFD) a octroyé 1,1 milliard d'euros en 2022 aux Outre-mer, selon un rapport annuel présenté le 16 juin 2023, en présence du ministre délégué aux Outre-mer Jean-François Carenco.
Les présidents des associations des Maires et des Régions de France, respectivement David Lisnard et Carole Delga, dénoncent, dimanche 18 juin 2023, le "jeu de dupes" et "l'incohérence" de l'exécutif, qui doit annoncer des coupes dans les dépenses lors d'assises des finances publiques.
La situation des finances des collectivités locales en 2022 est "préoccupante et contrastée", fortement impactée par l'inflation et trois années de crises consécutives, a constaté mardi 13 juin 2023 le président du comité des finances locales (CFL) André Laignel.
Deuxième partie de notre entretien avec Christian Michaut, Président de la Chambre régionale des comptes de Normandie.
Première partie de notre entretien avec Christian Michaut, Président de la Chambre régionale des comptes de Normandie.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré aux collectivités : la voie du financement participatif.
Les collectivités locales participeront au retour progressif à l'équilibre des comptes publics, d'ici 2027, selon le programme de stabilité 2023-2027 présenté en Conseil des ministres le 26 avril 2023. Elles seront toutefois moins affectées que l'État.
Plus de la moitié des intercommunalités à fiscalité propre ont désormais instauré la taxe Gemapi.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2023.
Entretien avec Bertrand Diringer, Président de la Chambre régionale des comptes Pays de la Loire.
À l'occasion du dépôt au Sénat de deux propositions de loi sur une réforme du financement des collectivités, l'Association des maires d'Île-de-France demande un cadrage constitutionnel de la notion d'autonomie financière.
La dotation globale de fonctionnement (DGF), principal concours financier de l'État aux collectivités, augmentera dans 90 % des communes en 2023, a indiqué vendredi 31 mars 2023 le cabinet de la ministre chargée des Collectivités Dominique Faure, "une opération de communication", selon l'Association des Maires de France.