Dexia a fait appel jeudi 4 avril dans le litige l'opposant au département de la Seine-Saint-Denis, qui avait obtenu en première instance l'application du taux légal, symbolique, pour les trois prêts qu'il avait contractés auprès de la banque franco-belge.
Le déficit public de la France n'a été ramené en 2012 que de 5,3 % à 4,8 % du produit intérieur brut (PIB), en dérapage par rapport à l'objectif du gouvernement qui visait 4,5 % en accord avec ses partenaires européens, a annoncé vendredi 29 mars l'Insee.
Le président de l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques, Maurice Vincent, a évalué mardi 26 mars à "une centaine, probablement", le nombre d'assignations en justice faites par des collectivités locales contre des banques pour ce type de contentieux.
Le Sénat a adopté un amendement du gouvernement créant une Agence de financement des collectivités territoriales destinée à les aider à financer leurs investissements, dans le cadre du projet de loi de réforme bancaire dont l'examen s'achève vendredi 22 mars à la Haute-Assemblée.
Le ministre de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici, a annoncé mercredi 20 mars la création par amendement au projet de loi de réforme bancaire d'une Agence de financement des collectivités territoriales.
Le comité des finances locales (CFL) a décidé de débloquer 60 millions d'euros pour les départements les moins bien pourvus en recettes tirées du marché de l'immobilier, a annoncé mardi 19 mars son président André Laignel (PS).
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a ouvert mardi 12 mars "six chantiers" en réunissant pour la première fois les grands élus locaux pour une conférence sur les finances locales, un mois après l'annonce d'une réduction de trois milliards d'euros (2014 et 2015) des dotations aux collectivités.
Jean-Marc Ayrault réunira le 12 mars une conférence des finances publiques locales pour tenter de trouver un terrain d'entente avec les représentants des collectivités sur l'application territoriale de la politique de rigueur, a-t-on appris vendredi 1er mars auprès de Matignon et de plusieurs élus.
Le taux d'intérêt légal a été fixé à 0,04 % pour l'année 2013 par décret publié au Journal officiel de vendredi 1er mars, une décision qui va permettre au département de Seine-Saint-Denis de ne verser que de très faibles intérêts sur trois emprunts contractés auprès de la banque Dexia.
Les investissements des collectivités locales ont atteint 52,6 milliards d'euros en 2012, en hausse de 1,6 % par rapport à 2011, selon une note de conjoncture publiée mercredi 20 février 2013 par La Banque Postale.
L'accès des collectivités locales au crédit sera limité aux prêts les plus simples, pour éviter le recours à des emprunts dits toxiques, prévoit un amendement au projet de réforme bancaire accepté mardi 12 février 2013 en commission des Finances et devant encore être soumis au vote dans l'hémicycle.
Les "graves manquements" dans la gestion budgétaire de Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne) ont amené mardi 12 février la Cour des comptes à recommander dans son rapport annuel d'engager la responsabilité des maires devant la Cour de discipline budgétaire et financière.
Les collectivités locales vont connaître une cure d'austérité renforcée en 2014 et 2015, avec une baisse des dotations de l'État de 1,5 milliard d'euros à chaque fois, soit deux fois plus que prévu, ont annoncé mardi 12 février les ministres chargés des Finances et de la Décentralisation.
L'Association des régions de France (ARF) a estimé mercredi 6 février qu'une baisse supplémentaire des fonds de l'État aux collectivités, désormais évoquée au gouvernement, serait synonyme de "double peine" pour les régions, plus dépendantes de ces crédits que les autres collectivités.
Les dirigeants de l'Association des Maires de France (AMF) réclament "solennellement l'élaboration urgente d'un pacte financier entre l'État et les collectivités locales" en arguant que leurs ressources diminuent et que leurs charges augmentent.
Malgré un passage obligatoire au 1er janvier 2015 pour les établissements publics de santé sous système d'information comptable Hélios, le nouveau Protocole d'échanges standard (PES V2) est "méconnu des hospitaliers", avaient alerté en octobre dernier la Fédération hospitalière de France (FHF) et les conférences de directeurs généraux de CHU et de directeurs de CH dans un courrier à la DGOS.
La nouvelle banque des collectivités locales a commencé à prendre forme mercredi 23 janvier avec la création officielle de la structure qui servira à refinancer les prêts accordés grâce à des émissions de titres sur les marchés.
L'Association des régions de France (ARF) a demandé lundi 21 janvier 2013 que "la gestion déléguée du Fonds européen pour la pêche et les affaires maritimes (FEAMP)" soit confiée aux régions ayant un littoral, mettant en avant un engagement du président François Hollande.
Ségolène Royal et Jean-Paul Huchon, qui représenteront les régions au conseil d'administration de la Banque publique d'investissement (BPI), ont défendu samedi 12 janvier 2013 le rôle des régions dans le financement des entreprises, et se sont inquiétés du fonctionnement futur de la BPI.
Un arrêté précise la marche à suivre lorsque les collectivités jugent la cotisation CFE excessive pour certains contribuables. La délibération doit être votée avant le 21 janvier 2013.